Assurance vie : un nouveau type de support pour participer au financement des associations et fondations

Ces nouvelles unités de compte permettent aux épargnants de participer au financement des associations et fondations (Crédit photo: 123RF)

Depuis le 1er juin, les contrats d'assurance vie peuvent proposer un nouveau type d'unités de compte permettant aux épargnants de participer au financement des associations et fondations.

Participer au financement des associations et fondations via l'assurance vie

Le décret 2021-668 du 27 mai 2021 sur l'assurance vie, paru au Journal officiel le 29 mai, permet désormais aux compagnies d'assurance vie d'ajouter des titres associatifs et fondatifs à la palette des unités de compte disponibles sur leurs contrats d'assurance vie.

Ces unités de compte sont composées d'obligations (c'est-à-dire des titres de dette ou encore des emprunts) émises par des associations et des fondations, permettant ainsi aux épargnants de participer au financement de ces structures.

Afin de limiter la prise de risque, les sommes investies par l'épargnant dans ces unités de compte ne pourront pas dépasser 10% de l'encours de son contrat d'assurance vie.

Ces nouvelles unités de compte permettent aux épargnants de participer au financement des associations et fondations et s'inscrivent dans la continuité des actions mises en place par le gouvernement pour favoriser l'investissement socialement responsable.

Favoriser le développement de l'investissement socialement responsable

Épargner responsable consiste à prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance afin de concilier investissement, recherche de performance et impact positif sur la société. L'assurance vie est un véhicule d'épargne particulièrement bien adapté pour épargner responsable car elle permet d'accéder à un univers varié de supports d'investissement à travers les unités de compte et car elle favorise l'épargne de long terme, ce qui est cohérent avec l'horizon des enjeux de développement durable.

Depuis fin 2018, les assureurs doivent inclure dans leurs contrats d'assurance vie au moins un support en unités de compte labellisé ISR (investissement socialement responsable), Solidaire ou Greenfin (climat) et d'ici 2022, ils devront proposer les trois.

Le label ISR est attribué aux fonds qui concilient performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d'activité. Il est attribué par un organisme de certification accrédité par le Comité Français d'accréditation (COFRAC). Les fonds labellisés sont inscrits sur la liste officielle du Ministère des Finances.

Le label Greenfin certifie les fonds finançant des entreprises qui contribuent à l'économie verte et excluant celles du secteur nucléaire et des énergies fossiles. Il est attribué par un organisme de certification accrédité par le Comité Français d'accréditation (COFRAC). Les fonds labellisés sont présentés sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Le label Finansol distingue les produits qui contribuent au financement d'activités d'entreprises non cotées en bourse et d'utilité sociale ou environnementale contribuant par exemple à l'accès à l'emploi, au logement, à l'agriculture biologique, aux énergies renouvelables ou encore à l'entrepreneuriat dans les pays en développement. Il est attribué par un comité d'experts composé de personnalités indépendantes, issues de la société civile.

Le présent article est rédigé par Mingzi pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.