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Fraude au CPF : "Une part très importante" de l'activité de Tracfin en 2021
information fournie par Boursorama avec Media Services28/07/2022 à 08:49

( AFP / INA FASSBENDER )

( AFP / INA FASSBENDER )

Le Compte personnel de formation (CPF) existe depuis le 1er janvier 2019, il permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation en euros, par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne.

La cellule de renseignements financier de Bercy a livré mercredi 27 juillet son rapport annuel. Celui-ci souligne que la fraude au compte personnel de formation (CPF) a fortement augmenté dans l'activité de Tracfin l'an dernier.

La fraude aux dispositifs de formation a représenté "clairement une part très importante" en 2021, affirme auprès de l'AFP son directeur Guillaume Valette-Valla, notant que le phénomène s'est confirmé sur les six premiers mois de cette année.

Le Compte personnel de formation (CPF), qui existe depuis le 1er janvier 2019, permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation en euros et non plus en heures, par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne. C'est la Caisse des dépôts (CDC) qui rémunère directement les sociétés de formation qui parfois sont des coquilles vides cherchant à siphonner de l'argent public.

Les coquilles vides ont pullulé en 2021  : les déclarations de soupçons transmises à Tracfin – des alertes transmises par des professionnels tels que la CDC ou des banques qui soupçonnent un abus – ont grimpé à 116 contre seulement 10 en 2020. Cela représente des soupçons de fraude de 43,2 millions d'euros contre 7,8 millions d'euros une année auparavant, souligne la cellule de Bercy dans son rapport.

Les méthodes de fraudes ont évolué

Parallèlement, les méthodes de fraudes ont évolué, observe Guillaume Valette-Valla. En 2020, les tentatives d'arnaque ont émergé avec "des schémas classiques d'usurpation d'identité du bénéficiaire", rappelle-t-il.

Or depuis, les réseaux se sont nettement professionnalisés et comptent désormais des organisations criminelles transnationales, notamment en dehors de l'Union européenne, sur le modèle de fraudes plus anciennes telles que celles sur le marché du carbone.

Malgré son développement très rapide, la fraude au CPF est loin d'être le seul dispositif d'aide publique victime de la fraude, Tracfin notant une persistance des arnaques aux aides d'urgence liés à la crise du Covid-19. La fraude à l'indemnisation du chômage partiel, au fonds de solidarité et aux prêts garantis par l'État ont représenté un enjeu financier supérieur à 16 millions d'euros.

Tracfin, qui est également engagé dans la traque des avoirs d'oligarques russes dans le cadre des sanctions européennes contre Moscou depuis l'invasion de l'Ukraine, chiffre à 1,18 milliard d'euros les actifs financiers et non-financiers gelés en France depuis le début du conflit.

8 commentaires

  • 28 juillet10:40

    Tracfin toujours en retard d'un train. Ça leur permet après coup de justifier leur présence.


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