Impôts fonciers - page 68
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La suppression de la taxe d’habitation, gros chantier de cette majorité, devrait être effective pour tous les français après 2020. Face à la fronde des communes, l’exécutif est peut-être en train de faire un geste, en remettant a plat toute la fiscalité locale, ... Lire la suite
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Controversé et impopulaire, cet impôt qui touche toutes les opérations de construction y compris l'installation d'un simple abri de jardin, voit sa base de calcul sensiblement revalorisée. Alors que la taxe d'habitation se prépare à tirer progressivement sa révérence, ... Lire la suite
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Une commune ne peut pas utiliser un drone pour relever d'éventuelles infractions aux règles d'urbanisme. Vous avez construit une piscine dans votre jardin, sans la déclarer à l'administration? Le fisc ou votre municipalité ne pourra pas la débusquer à l'aide d'un ... Lire la suite
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La loi de finances pour 2018 a introduit de nouvelles règles en matière de fiscalité immobilière. Rappel des principales mesures qui concernent le particulier. Si le domaine du logement fera l’objet d’une loi spécifique qui devrait voir le jour d’ici le premier ... Lire la suite
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Alors que le baril de Brent avoisine les 70 dollars, le PIB de la France pourrait être amputé de 0,2% à cause de la baisse des dépenses des ménages et des entreprises. Le point de vue de Benjamin Masse-Stamberger, journaliste et auteur du blog Basculements. Ecorama ... Lire la suite
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Impôts : c’est quoi cette « contribution modeste » censée remplacer la taxe d’habitation ?
Si un retour de la taxe d'habitation a été exclu par le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, ce dimanche il a ouvert la porte à une « contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune ». Est-ce le retour d'une
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