Actualités Impôts - page 133
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Qui va payer pour la suspension de la réforme des retraites ?
La suspension de la réforme des retraites doit être inscrite au projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2026. Le Premier ministre évoque un coût de quelques centaines de millions d’euros en 2026, sur quelles recettes pourra-t-on compter en face ? Éléments
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![iStock-Gwengoat]()
Un rapport parlementaire rendu public en juin dernier épingle sévèrement la réglementation en matière de droits de taxes applicables aux étrangers demandeurs de titres de séjour. Pas moins de 13 tarifs différents allant de 269 à 609 €, des exonérations et des majorations, ... Lire la suite
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![Les surtaxes sur les voitures de luxe et les yachts rapportent beaucoup moins que prévu (Crédit photo: Fotolia)]()
Joël Rigaud, rapporteur général du Budget à l'Assemblée Nationale, a présenté un rapport sur l'application des mesures fiscales qui montre que certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse, votées pour compenser le passage à l'impôt sur la fortune immobilière, ... Lire la suite
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![iStock-Richard Villalonundefined]()
La franchise de TVA est un dispositif qui donne la possibilité aux entreprises d'être exonérées des formalités liées à la TVA et d'être exonérées également de son paiement. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la mentionner dans sa facturation ... Lire la suite
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La France exhorte Trump à ne pas mélanger tarifs douaniers et taxe digitale
(Actualisé avec citations additionnelles) PARIS, 27 juillet (Reuters) - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a exhorté samedi Donald Trump à ne pas mélanger tarifs douaniers et taxe digitale, souhaitant couper court aux menaces de représailles américaines après ... Lire la suite
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![Un célibataire rémunéré 2.000 euros par mois devrait voir son impôt baisser de 540 euros l'an prochain. (© Fotolia)]()
En avril dernier, le président Emmanuel Macron s’est engagé à réduire l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros. Une baisse qui devrait bénéficier à environ 15 millions de foyers fiscaux, avec un gain pouvant aller jusqu’à plus de 500 euros. Afin de vous faire ... Lire la suite
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"Taxe Gafa"-Trump promet des représailles contre la France
(Actualisé avec appel Trump-Macron, menace sur le vin) WASHINGTON, 26 juillet (Reuters) - Donald Trump a annoncé vendredi qu'il allait imposer des mesures de rétorsion à la France après l'adoption il y a deux semaines d'une taxe de 3% sur les revenus des grands ... Lire la suite
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![Booking.com prélèverait une taxe de séjour dans des communes de l'Essonne qui ne l'ont pas votée]()
Le site Booking.com facture des taxes de séjour pour des logements situés dans des communes de l'Essonne qui n'ont pourtant jamais voté cette taxe. Une dizaine de villes, qui ne perçoivent aucun centime de la part du site de location, sont concernées. De son côté, ... Lire la suite
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![iStock-Sonja_bkm]()
Que vous soyez ultra-marin ou en métropole et que votre objectif soit de vous offrir une résidence au bord de la mer ou simplement de faire des économies d'impôts, investir dans l'immobilier outre-mer peut être un choix des plus judicieux. Les dispositifs fiscaux ... Lire la suite
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![Apport majeur de la loi de finances pour 2018, le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) reste inconnu des épargnants sur son mode de fonctionnement (Crédits : Fotolia)]()
Il s'agit d'une des révolutions de la loi de finances pour 2018 : le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, a été instauré et l'ISF supprimé au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'objectif du législateur était simple : opérer une distinction ... Lire la suite
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![La donation de la nue-propriété n’est pas concernée par l’abus de droit fiscal (Crédit photo: Fotolia)]()
Interrogé par une Sénatrice, le Ministère de l'action et des comptes publics vient de confirmer par réponse ministérielle, que la donation de la nue-propriété de biens n'est pas concernée par la notion d'abus de droit fiscal. L'abus de droit fiscal Aujourd'hui, ... Lire la suite
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Accord des ministres du G7 sur le besoin de taxer le numérique
* Les récentes tensions entre Paris et Washington surmontées * Accord sur des principes * Les règles précises restent à définir d'ici début 2020 (Actualisé avec Mnuchin, deux derniers §§) CHANTILLY, Oise, 18 juillet (Reuters) - Les ministres des Finances du G7 ... Lire la suite
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Défiance et détermination au G7 Finances face au projet Libra
(Actualisé avec déclarations supplémentaires) CHANTILLY, Oise, 18 juillet (Reuters) - Les grands argentiers du G7 ont affiché jeudi leur volonté de ne pas permettre au projet de "cryptomonnaie stable" Libra de Facebook FB.O de se concrétiser tant qu'un cadre réglementaire ... Lire la suite
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Accord des ministres du G7 sur le besoin de taxer le numérique
CHANTILLY, Oise, 18 juillet (Reuters) - Les ministres des Finances du G7 sont tombés d'accord sur la nécessité de traiter les défis soulevés par la taxation de l'économie digitale et d'avancer sur la voie d'une imposition minimale des bénéfices des entreprises, ... Lire la suite
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Le G7 Finances met des bâtons dans les roues du Libra de Facebook
* Le "Libra", invité de dernière minute du sommet * Accord de principe sur l'imposition minimale des sociétés * Les discussions continuent sur la taxation du numérique (Actualisé tout du long à l'issue de la première demi-journée de discussions) CHANTILLY, Oise, ... Lire la suite
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Le Libra de Facebook ne peut pas être lancé dans les conditions actuelles-Le Maire
Chantilly (Oise), 17 juillet (Reuters) - Le projet de "cryptomonnaie stable" Libra tel qu'il a été présenté par Facebook FB.O ne peut pas voir le jour en l'état, a déclaré mercredi le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. "Aujourd'hui ... Lire la suite
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Coup d'envoi d'un G7 Finances dominé par la taxe Gafa
* Imposition minimale et taxation du numérique au programme * Bruno Le Maire espère des progrès dans les discussions * Discussions probables sur la succession de Lagarde au FMI PARIS, 17 juillet (Reuters) - La réunion des ministres des Finances et des gouverneurs ... Lire la suite
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![Taxe d'ordures ménagères : A Lyon, un particulier obtient un remboursement sur décision de justice, une première]()
Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à un contribuable qui demandait le remboursement de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2015, dont il jugeait le montant trop élevé. Il s'agit d'une première. D'autres actions pourraient aboutir. ... Lire la suite
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La fiscalité du numérique au coeur des discussions du G7 Finances
* Taxe numérique au menu sur fond de tensions transatlantiques * Avancées espérées sur l'imposition minimale des sociétés * Cryptomonnaies et finance verte également au programme PARIS, 16 juillet (Reuters) - La France espère que la réunion des ministres des Finances ... Lire la suite
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![Rawpixel.com/Shutterstock / Rawpixel.com]()
Peut-être faites vous partie des 4,4 millions de veufs et veuves bénéficiant d'une pension de réversion. Ou alors vous comptez sur ce dispositif pour conserver un certain niveau de vie à la retraite. Dans un cas comme dans l'autre, vous vous inquiétez du projet ... Lire la suite
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USA-Audition le 19 août pour l'enquête sur la taxe Gafa en France
WASHINGTON, 12 juillet (Reuters) - Les services du représentant américain au Commerce procéderont à une audition le 19 août dans le cadre de leur enquête sur la taxe Gafa en France, qu'ils jugent "déraisonnable". Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 23:20Anthropic utilisera les puces d'IA de Google, d'une valeur de plusieurs dizaines de milliards, pour former le chatbot de Claude
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajout de détails aux paragraphes 5 et 6) Anthropic a déclaré jeudi que ses modèles Claude
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information fournie par Reuters 23:15Intel fait état d'un bénéfice supérieur aux attentes au T3
par Arsheeya Bajwa, Max A. Cherney et Stephen Nellis Intel a fait état jeudi d'un bénéfice du troisième trimestre supérieur aux attentes, mais a dit s'attendre à ce que son chiffre d'affaires du quatrième trimestre soit légèrement inférieur aux estimations. Ces
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information fournie par aufeminin 14:49Je veux un enfant, pas un découvert : comment préparer son congé maternité sans s’inquiéter
Anticiper son congé maternité, c’est alléger les démarches, sécuriser ses revenus et accueillir son enfant l’esprit plus léger. L’arrivée d’un bébé bouleverse tout, y compris les finances. Entre les frais médicaux, l’équipement nécessaire et la baisse de revenus
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:386PER : des députés veulent contraindre les détenteurs à liquider leur plan dès l’âge de la retraite
Un amendement visant à rendre obligatoire la liquidation du PER à l’atteinte de l’âge de la retraite a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Eviter que le Plan épargne retraite ne devienne « un outil d'optimisation fiscale massif »
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information fournie par aufeminin 14:49Je veux un enfant, pas un découvert : comment préparer son congé maternité sans s’inquiéter
Anticiper son congé maternité, c’est alléger les démarches, sécuriser ses revenus et accueillir son enfant l’esprit plus léger. L’arrivée d’un bébé bouleverse tout, y compris les finances. Entre les frais médicaux, l’équipement nécessaire et la baisse de revenus
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Submergé par vos crédits ? Tout savoir sur l’effacement de dettes
L'effacement de dettes peut être une solution judicieuse pour les personnes de bonne foi qui ne peuvent plus faire face à leurs remboursements. Pour en bénéficier, il est nécessaire d'engager une procédure de surendettement auprès de la Banque de France, seule
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information fournie par BoursoBank 07 oct.VEFA : dépôt de garantie, rétractation, malfaçons… on vous dit tout !
Acheter sur plan séduit de nombreux acquéreurs, mais la Vefa (Vente en l'état futur d'achèvement) soulève aussi de nombreuses interrogations. Rétractation, dépôt de garantie, retards de livraison, malfaçons… Avant de vous lancer, découvrez cinq points essentiels
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information fournie par Swiss Life AM FR 14:50SCPI : quel est le bon timing pour investir ?
Faut-il attendre le moment parfait… ou simplement être prêt ? On entend souvent qu'il faut attendre le bon alignement des planètes pour investir : des taux bas, un marché en reprise, une inflation maîtrisée. Ces idées reçues poussent de nombreux épargnants à rester
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