Actualités Impôts  - page 131

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a reconnu le caractère déductible d'une charge supportée par Crédit Agricole SA (CASA) en 2012 lors de la vente de la banque grecque Emporiki, une décision qui aura au quatrième trimestre un impact positif de plus d'un milliard ... Lire la suite

Les heureux gagnants au loto de la Française des Jeux ou à la plupart des jeux d’argent sont exemptés d’impôt sur le revenu sur leurs gains. Attention, il existe toutefois des exceptions et les revenus procurés par les sommes remportées ne sont, eux, pas exonérés. ... Lire la suite

Jusqu'au 5 décembre 2019, il est possible de diminuer, voire de refuser l'avance de 60% des réductions et crédits d'impôt à percevoir en janvier 2020. Pourquoi et comment modifier cette avance ? Comment fonctionne l'avance de réductions/crédits d'impôt ? Avec l'impôt ... Lire la suite

Transformation du CITE pour la rénovation énergétique, amendements sur le Pinel, aides à domicile : les avantages fiscaux pour les ménages les plus aisés semble avoir du plomb dans l'aile. A quoi faut-il s'attendre ? L'analyse de Mathieu Plane, directeur adjoint ... Lire la suite

par Francesco Guarascio BRUXELLES (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) devrait envisager la création de sa propre monnaie numérique, propose l'actuelle présidence finlandaise de l'Union européenne dans un document vu mardi par Reuters, alors que le projet ... Lire la suite

Depuis novembre 2018, l'affaire Carlos Ghosn forme un feuilleton judiciaire fleuve aux multiples rebondissements médiatiques. Alors que le procès de l'ancien dirigeant de Renault et Nissan est prévu en avril prochain au Japon, ses déboires inspirent en France les ... Lire la suite

Le régime fiscal très avantageux dont bénéficient les contrats d'assurance vie ouverts avant le 1er janvier 1983 devrait être supprimé. La fiscalité des contrats d'assurance vie ouverts avant 1983 Contrairement à d'autres produits d'épargne, les contrats d' assurance ... Lire la suite

Le régime d’étalement des indemnités de départ à la retraite serait supprimé à compter de l’imposition des revenus 2020. Qu’allez-vous perdre avec la disparition de ce dispositif ? Y-a-t-il un moyen d'en limiter l'impact ? L’article 7 du projet de loi de finances ... Lire la suite

TOKYO (Reuters) - L'administration fiscale japonaise a établi que l'ancien président de Nissan Carlos Ghosn a utilisé des fonds du constructeur à des fins privées, a rapporté mardi le journal Yomiuri, sans citer ses sources. D'après le journal, l'administration ... Lire la suite

Les FIP et FCPI font partie des dispositifs d'épargne ouvrant droit à défiscalisation. Quels sont les avantages fiscaux et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Une réduction d'impôt de 18% La souscription de parts de FCPI ou de parts FIP ouvre droit ... Lire la suite

Comme annoncé par le gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes entre autres, une baisse sensible de la pression fiscale sera à l’ordre du jour pour l’année 2020 à venir. Plus de 9 milliards d’euros de baisse de fiscalité pour 2020 Il s’agissait de ... Lire la suite

Vous avez l'impression d'avoir payé votre taxe foncière plus cher ? C'est « normal » ! D'après une étude réalisée par l'Observatoire National des Taxes Foncières de 2019, l'impôt local se serait démultiplié dans certaines villes, avec une moyenne de plus de 34,7% ... Lire la suite

L'administration fiscale a déjà fait rentrer dans les caisses pour 6 milliards d'euros d'impôts en 9 mois, soit nettement plus que les 4 milliards en année pleine en 2018. Le nouvel arsenal contre la fraude fiscale voté il y a un an est-il efficace ? D'où viennent ... Lire la suite

Si la pierre rassure de nombreux investisseurs, c'est aussi l'un des actifs les plus taxés par l'Etat. A cet égard, la dernière édition de l'Observatoire réalisé par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) dresse un constat flagrant de l'envolée ... Lire la suite

La question revient sur la table des assureurs presque tous les ans. Nous dirigeons-nous vers la suppression pure et simple des contrats d'assurances-vie constitués de fonds en euros ? C'est ce que semble en tous cas souhaiter le vice-président de l'ACPR (Autorité ... Lire la suite

TOKYO (Reuters) - Les avocats de Carlos Ghosn ont demandé au tribunal du district de Tokyo d'annuler les poursuites visant l'ancien président de Nissan, accusant les procureurs et des représentants du constructeur japonais de collusion dans le but d'"évincer" Ghosn ... Lire la suite

Adoptée par le Parlement en juillet dernier, la taxe GAFA est pensée pour apporter davantage de justice fiscale. Mais les effets de la taxation des géants du numérique s'avèreraient plus complexes qu'il n'y paraît. La taxe GAFA, mesure symbolique ou réellement ... Lire la suite

Les départements sont en colère et le font savoir à l'occasion de leur congrès annuel à Bourges. En cause : la suppression de la taxe d'habitation et les recettes de la taxe foncière qui vont revenir dans les poches des communes. Les explications de Béatrice Mathieu, ... Lire la suite

Dans le cadre des concertations sur le pacte productif, Bruno Lemaire a reçu ce mardi notamment les partenaires sociaux. Au menu des discussions : les impôts productifs néfastes pour la compétitivité de nos entreprises. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste ... Lire la suite

La France et le Panama ont signé durant l’été un mémorandum dans lequel ils s’entendent officiellement à coopérer contre l’évasion fiscale. C’est Gérald Darmanin le ministre des Comptes publics qui s’est rendu sur place. Coopérer en échangeant les informations ... Lire la suite