Impôts fonciers - page 54
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C'est l'une des propositions de la Convention citoyenne qui est remise ce dimanche à Emmanuel Macron. On le croyait définitivement enterré. Il faut croire que tel le phénix, le malus pour obliger les propriétaires à rénover leur logement, sait renaître de ces cendres. ... Lire la suite
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La taxe GEMAPI, visant à financer les dépenses liées à la prévention des inondations, est adoptée par un nombre croissant de communes. Lorsque c’est le cas, toute personne ou entreprise assujettie à un impôt local est redevable de la taxe. Les élus sont libres ... Lire la suite
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La CFDT réclame de taxer le patrimoine immobilier des plus fortunés. Le gouvernement réaffirme ne pas vouloir augmenter les impôts. C'est une petite musique qui monte, qui monte: taxer les plus riches pour les obliger à participer à l'effort national face à la ... Lire la suite
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Les Français rêvent d'espace et de verdure pour télétravailler. Un souhait qui risque de se confronter à la réalité financière. Un rêve peut devenir réalité mais peut aussi peiner à se confronter à une réalité, très souvent financière. Durant le confinement, beaucoup ... Lire la suite
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Article rédigé par Xavier Rohmer Avocat Associé et Emilie Lecomte Avocat Counsel chez August-Debouzy Dans un communiqué de la Direction des Impôts des Non-Résidents (« DINR »), l'administration fiscale répond à la principale question intéressant les personnes physiques ... Lire la suite
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Impôts : c’est quoi cette « contribution modeste » censée remplacer la taxe d’habitation ?
Si un retour de la taxe d'habitation a été exclu par le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, ce dimanche il a ouvert la porte à une « contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune ». Est-ce le retour d'une
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