Impôts : que faire si vous n’avez pas les liquidités pour payer en septembre ?

Vous faites face à des difficultés financières ? Vous ne pourrez pas payer vos impôts en septembre ? Voici les recours possibles.

pied à coulisse et argent (Crédits: Pixabay - Steve Buissinne)

Premier recours : demander un délai de paiement

Plusieurs situations peuvent amener des personnes à rencontrer des difficultés financières. Et quand vient le moment de payer des impôts, ces contribuables se retrouvent face à un grand obstacle. Au-delà de 300 € de solde restant dû au titre de l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale met automatiquement en place un paiement en quatre fois : un prélèvement en septembre, un autre en octobre, un troisième en novembre et le dernier, enfin, en décembre. Pour 400 € de solde restant dû par exemple, cela donne des prélèvements de 100 € chacun. En dépit de la mise en place de ce dispositif, certains contribuables ne parviennent pas à rembourser la somme due. Si c'est votre cas, sachez que vous avez la possibilité de faire une demande de délai de paiement à l'administration fiscale via votre espace personnel (messagerie sécurisée, onglets « J'ai un problème concernant le paiement de mes impôts » puis « J'ai des difficultés pour payer »). Vous pouvez aussi envoyer un courrier traditionnel (idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception) ou vous rendre directement dans votre centre des finances publiques avec le formulaire dédié complété, un RIB, votre dernier avis d'imposition et des justificatifs prouvant vos difficultés.

Deuxième recours : faire une demande de remise gracieuse

Si un délai de paiement ne suffit pas et qu'il vous est impossible de payer vos impôts, vous avez la possibilité de faire une demande de remise gracieuse. Cette requête est à effectuer auprès de votre centre des finances publiques. Les remises gracieuses ne sont accordées que dans de rares cas mais il peut tout de même être intéressant d'en faire la demande. Comme pour la demande de délai de paiement, vous pouvez utiliser votre messagerie sécurisée, vous rendre sur place ou bien envoyer un courrier. Vous devez bien entendu exposer votre situation et la justifier afin que votre centre ait tous les éléments en main pour décider si, oui ou non, une remise gracieuse peut vous être accordée. L'administration fiscale traite généralement ces demandes dans les deux mois suivant leur réception. Parfois, ce délai est porté à quatre mois mais l'administration fiscale doit vous prévenir si c'est le cas. Si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai de deux à quatre mois, considérez votre demande comme refusée. Pour analyser votre demande, l'administration fiscale va étudier votre situation personnelle comme professionnelle, votre patrimoine, vos diverses ressources et vos dépenses, l'adéquation entre ces deux dernières ainsi que votre dette fiscale. L'administration fiscale peut décider de vous accorder une remise totale ou partielle ou une modération (pure et simple ou conditionnelle). La remise ou la modération peut être subordonnée « au paiement préalable des impositions restant à votre charge, au dépôt d'une déclaration si vous n'êtes pas totalement à jour de vos obligations déclaratives, à la renonciation à tout contentieux visant les impôts concernés par la demande ».