Actualités Impôts  - page 105

Si c’est, en général, le contribuable qui verse de l’argent au fisc, il arrive aussi quelquefois que ce soit le contraire… C’est le principe du crédit d’impôts. Mais la générosité du fisc a ses limites et si le montant versé est excessif, il est peu probable qu’il ... Lire la suite

A la mi-octobre, les négociations au sein des pays de l’OCDE pour une taxation commune des géants du numérique restaient dans l’impasse. Si le cadre de la réforme a été défini, la date initiale pour nouer un accord a été repoussée. Le point de départ Les premiers ... Lire la suite

Greenpeace propose un impôt climatique pour « décarboner » les grandes fortunes. Dans son récent rapport, publié dans le cadre du plan de relance 2021 du gouvernement, Greenpeace France propose la mise en place d’un ISF climatique, indexé sur les émissions de gaz ... Lire la suite

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques disposera d’un budget de 1 milliard d’euros pour numériser l’administration française. La ministre Amélie de Montchalin a présenté en septembre les grands axes de son ... Lire la suite

En matière de paiement d’amende, le mot d’ordre, habituellement, est « Payez d’abord, contestez ensuite » ! Pourtant, cela n’est plus le cas depuis le 09 septembre, s’agissant des FPS, ou « forfaits post-stationnement ». Il ne s’agit pas d’un élan de générosité ... Lire la suite

Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite

La réduction d'impôt liée aux investissements dans les PME, en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds (FIP ou FCPI), aurait dû passer de 18 % à 25 % en 2018, puis en 2019. Il n'en a finalement rien été pour des raisons réglementaires. En août 2020, cette mesure ... Lire la suite

C'est donc une taxe supplémentaire qui devrait concerner les véhicules de plus de 1800kg dès 2021. Pourquoi le gouvernement a tant hésité avant de l'instaurer ? De combien sera ce malus auto ? Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama ... Lire la suite

Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite

Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque le mois d'octobre… Celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour l'année à suivre. Que pouvons-nous attendre de cette mouture 2021 ? Quels changements sont à prévoir pour les particuliers ? BFG ... Lire la suite

Certaines banques vous proposent de choisir la dispense d’acompte avant le 30 novembre 2020 pour échapper au prélèvement à la source de 12,8% l’année prochaine. De quoi éviter une potentielle avance de trésorerie à l'État dans le cadre de la taxation de vos dividendes ... Lire la suite

Créé par la loi Pacte, le fonds de pérennité vise à garantir la stabilité des entreprises. Dans les faits, ce nouvel outil n'est pas très attrayant et risque de ne séduire ni les philanthropes ni les entrepreneurs. Explications. Une étrange création . On ne finit ... Lire la suite

Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite

L'OCDE vient enfin de remettre sa copie aux Ministres des Finances du G20. Peut-on espérer un accord fin 2021 ? Risque-t-on une balkanisation de cette taxe GAFA ? L'analyse de Béatrice Mathieu, rédactrice en chef à l'Express. Ecorama du 15 octobre 2020, présenté ... Lire la suite

Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite

Les recettes de la TTF dépassent les prévisions budgétaires et frôlent le record. L’engouement des investisseurs particuliers pour les marchés financiers au printemps a fait bondir les recettes engrangées par la taxe sur les opérations financières (TTF). Cette ... Lire la suite

Dans son dernier rapport, France Stratégie évalue ces deux mesures emblématiques du quinquennat Macron. Y a-t-il eu moins d'exilés fiscaux avec cette réforme fiscale ? Eléments de réponses avec Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 12 octobre 2020, présenté ... Lire la suite

Le gouvernement a fait savoir qu’une taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé allait être introduite pour les années 2020 et 2021. Les économies réalisées durant le confinement par les assureurs santé en sont la principale l’explication. Cette taxe ... Lire la suite

Entre 14 et 45 milliards d’euros de fraude fiscale en 2019. Le rapport publié le 8 septembre dernier présente les conclusions de la commission d’enquête de la Cour des comptes sur l’état de la fraude sociale en France. La commission y pointe notamment du doigt ... Lire la suite