Actualités Impôts  - page 77

Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite

La disparition de la taxe d'habitation va contraindre les intercommunalités à trouver des solutions pour percevoir la taxe Gemapi payée par les locataires. Ce sont les propriétaires d'habitations principales et secondaires, ainsi que les entreprises qui vont devoir ... Lire la suite

Sont exonérés d’impôts, les gains issus : de titres détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, Percol), de titres acquis dans le cadre d’un club d’investissement, de parts de certains fonds de placement à risque (FCPR, FCPI). Seules les plus-values ... Lire la suite

Les pensions alimentaires reçues de vos proches en vertu d’une obligation prévue au Code civil (articles 205 et suivants) ou d’un jugement sont imposables et doivent figurer dans votre déclaration 2022 de revenus. Mais il y a de nombreuses exonérations et astuces ... Lire la suite

Vous devez payer des droits de succession et vous vous demandez quelles solutions existent ? Voici diverses informations à ce sujet. Droits de successions : quelques détails pratiques Lorsqu’une personne décède, ses proches ont six mois pour déposer la déclaration ... Lire la suite

Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de vos placements sont soumis à un prélèvement de 30% (PFU ou flat taxe), sauf si vous épargnez au sein d'un contrat d'assurance vie, d'un plan d'épargne en actions (PEA) ou d'un plan d'épargne retraite (PER)... Le compte-titres ... Lire la suite

Les intérêts de vos livrets défiscalisés, des PEL de moins de douze ans ouverts avant le 1er janvier 2018, les revenus réalisés au sein d'un PER, Perco, PEA, et les profits au sein d'un contrat d'assurance vie sans retrait effectué en 2021 ne doivent pas être portés ... Lire la suite

Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite

Simon Daragon a accordé un entretien au Revenu. Il analyse pour nous les différentes propositions fiscales des deux candidats. Maître de conférences et spécialiste du droit fiscal à la faculté de droit de l'université catholique de Lille, fondateur du groupe de ... Lire la suite

La suppression de la taxe d'habitation par le précédent gouvernement s'appuie sur un mécanisme permettant aux communes d'en compenser les pertes financières. Le Conseil constitutionnel l'a récemment dénoncé en partie. Le gouvernement affirme en prendre acte et ... Lire la suite

À l’approche du second tour de l'élection présidentielle, quelle est la position des candidats sur la question des droits de succession ? Le point sur les droits de succession Lorsqu’une personne décède, il faut calculer le montant des droits de succession. Un ... Lire la suite

Comme chaque année, vous pouvez, si c'est dans votre intérêt, opter pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers (intérêts de livrets, coupons, dividende, plus-values sur actions et obligations) au barème progressif à la place de la flat tax à 30%. Depuis ... Lire la suite

Inscrit sur votre avis d'imposition, le revenu fiscal de référence (RFR) conditionne vos droits aux fiscaux et aux prestations sociales. Savoir comment il est calculé par le fisc permet de piloter son montant en puisant de préférence dans des placements hors RFR. ... Lire la suite

Renoncer à la déductibilité des sommes versées sur un plan d'épargne retraite (PER) est une option intéressante si vous êtes non imposable : vous ne perdez rien dans l'immédiat, et vous bénéficierez d'une fiscalité atténuée au dénouement du PER si vous êtes devenu ... Lire la suite

Après la suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI en 2018, quelles sont les mesures proposées par Emmanuel Macron et Marine Le Pen ? Ce que les deux candidats finalistes ont intégré à leur programme concernant la fiscalité des plus hauts patrimoines. ... Lire la suite

C'est aujourd'hui qu'a lieu le débat de l'entre-deux tours de l'élection présidentielle entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. Le programme économique de la candidate du RN fait-il preuve de sérieux budgétaire ? Franck Allisio, porte-parole du Rassemblement national, ... Lire la suite

La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite

Vous devez vérifier que le montant de votre retraite prérempli par le fisc dans votre déclaration 2022 de revenus n'intègre pas des pensions exonérées : traitements attachés à la Légion d'honneur, retraite mutualiste des anciens combattants bénéficiant de la majoration ... Lire la suite

Redevance télé, TVA, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune … quelles sont les propositions des deux candidats à l'élection présidentielle concernant vos impôts ? La redevance télé La suppression de la redevance télévisuelle (138 euros par an) fait partie du ... Lire la suite