Actualités Impôts - page 94
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Apollonia: sept ans de prison ferme pour le couple Badache
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans l'affaire Apollonia, l'une des plus grandes escroqueries immobilières jamais jugées en France, et condamné notamment Jean et Viviane Badache, les cerveaux de cette affaire, à sept ans de prison ferme... Lire la suite
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![TVA sur l’e-commerce : le 1er juillet marquera le début d’une nouvelle ère / iStock.com - Tevarak]()
Les règles concernant la TVA sur le commerce en ligne vont changer à partir du 1er juillet prochain. On vous en dit plus à ce sujet. L’e-commerce en France et en Europe En France, le commerce en ligne représente 13,4 % du commerce total. Cependant, un rapport de ... Lire la suite
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![La déclaration en ligne va s'étendre jusqu'au 8 juin à 23 h 59 pour la zone 3 (illustration). (Pixabay / Robert-Owen-Wahl)]()
Les contribuables de la zone 1 (départements 1 à 19) ou vivant à l’étranger ont jusqu'à ce soir mercredi 23 h 59 pour faire leur déclaration de revenus en ligne. Les contribuables en zone 2 ont jusqu'au 1er juin et ceux de la dernière zone jusqu'au 8 juin. Les ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Alexas_Fotos )]()
Un gérant de SCI qui gruge le fisc peut devoir dédommager ses associésUn associé de SCI qui a écopé d'un redressement fiscal après des fraudes de sa société a pu récupérer ces sommes auprès du gérant de la SCI, jugé responsable. Le gérant de SCI qui commet des fautes de gestion prend le risque de devoir dédommager les autres associés ... Lire la suite
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![Le gérant d'une SCI peut être amené à payer les pénalités fiscales des associés (illustration). (Pixabay / rawpixel)]()
En cas de fautes de gestion, le gérant d'une SCI risque de payer les pénalités fiscales des associésEn cas de redressement fiscal à la suite de fautes de gestion, les associés d'une SCI peuvent demander des comptes au gérant. L'un d'eux, qui avait négligé ses obligations fiscales, a ainsi été condamné à prendre intégralement en charge les majorations et intérêts ... Lire la suite
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![TF1-M6 : l’amour est dans le PAF ?]()
Alors qu'ils étaient éternels rivaux, TF1 et M6 ont finalement décidé d'enterrer la hache de guerre pour laisser place à un mariage. Le lundi 17 mai, le paysage audiovisuel français connaît un véritable tournant lorsque Bouygues annonce racheter le groupe M6. Alors ... Lire la suite
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![Le projet d'impôt mondial sur les multinationales se concrétise]()
Le nécessaire soutien américain, qui vient de proposer un taux plancher à 15 %, permet à l'OCDE d'accélérer sur ce dossier fiscal. La France et l'Allemagne y sont favorables. Le taux retenu pour cet impôt mondial sur les bénéfices des grandes entreprises devrait ... Lire la suite
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![Non, votre taxe foncière ne va pas flamber cette année !]()
Selon le cabinet FSL notre taxe foncière ne va finalement pas augmenter cette année, contrairement à ce qu'avait anticipé l'association des Maires de France. La tendance serait plutôt au statu quo fiscal ! Les explications d'Emilie Chaussier, journaliste Ecorama. ... Lire la suite
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![Attention, il vous reste peu de temps pour transmettre 100 000 euros sans impôts !]()
C'est la dernière ligne droite pour transmettre jusqu'à 100 000 euros à des personnes de sa famille, sans passer par la case "droit de donation". Vous avez jusqu'au 30 juin pour bénéficier du dispositif temporaire d'exonération de droit de donation. Les conseils ... Lire la suite
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![Le point sur la redevance TV - iStock-mgkaya]()
Communément appelée « redevance télé », la contribution à l’audiovisuel public est à payer chaque année par certains particuliers comme par certaines entreprises. Mais cette redevance pourrait être amenée à évoluer. La contribution à l’audiovisuel en quelques mots ... Lire la suite
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![(Crédits photo : pxhere.com - )]()
Un bug électronique va obliger certains Français à refaire leur déclaration d'impôtsLes montants versés par l'Assurance Maladie n'ont pas été pris en compte dans les déclarations préremplies de certains contribuables. Pour l'instant, seules les caisses de Bretagne sont concernées. Si vous avez été en arrêt maladie, en congé paternité ou maternité, ... Lire la suite
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![La taxe d'enlèvement des ordures ménagères devrait bondir de 2,4 % dans les villes moyennes (illustration). (Pixabay / Hans)]()
Cette année, une majorité de Français devraient constater une hausse des taxes sur les ordures ménagères. Les trois quarts des collectivités locales feraient actuellement face à une augmentation du coût de la gestion des déchets et devraient décider de la répercuter ... Lire la suite
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![Déduction forfaitaire ou frais réels pour déduire vos frais de télétravail auprès des impôts ? (Crédits : © Paolese - stock.adobe.com )]()
L'heure est aux déclarations de revenus, mais comment faire lorsque l'on a travaillé depuis chez soi une partie de l'année 2020 ? Déduction des frais, allocation forfaitaire, exonérations… ce qu'il faut savoir sur le télétravail. Par MoneyVox De 13 à 186 euros ... Lire la suite
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![Un décret officialise la prolongation du dispositif Madelin jusqu'au 31 décembre 2021 (Crédit photo: Fotolia)]()
Le dispositif fiscal loi Madelin ou IR-PME permet d'investir dans les PME non cotées et de bénéficier en retour d'une réduction d'impôts. Un décret paru au Journal officiel le 8 mai 2021, prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2021. Un décret officialise la ... Lire la suite
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![La plus-value est exonérée si le bien constitue la résidence principale au jour de la cession (Crédit photo: 123RF)]()
La plus-value de cession d'un bien immobilier est exonérée si ce bien constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession. M. F vend son ancienne résidence principale plus d'un an après s'être installé dans la nouvelle. Le fisc lui réclame le paiement ... Lire la suite
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![Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics : "Depuis 2017, nous refusons toute augmentation d'impôts ! "]()
Déconfinement, impact économique du troisième confinement, prévisions de croissance, coup de pouce aux petites donations, taxe temporaire sur les ultra riches : Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics était l'invité d'Ecorama du 18 mai 2021 ... Lire la suite
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![Le PEA est clôturé au décès de son titulaire mais les actions ne sont pas forcément vendues. (© DR)]()
Le PEA permet d’investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses. Mais savez-vous ce qu’il devient au moment de la succession ? Sort réservé aux titres inscrits sur le PEA, fiscalité applicable : tour d’horizon des règles à connaître. Contrairement ... Lire la suite
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![L'imposition des indemnités de départ à la retraite dépend des conditions de départ (Crédit photo: Fotolia)]()
Votre prime ou vos indemnités de départ à la retraite sont-elles imposables ? Devez-vous les déclarer ? La réponse dépend des conditions de votre départ. L'imposition des indemnités de départ à la retraite dépend des conditions de départ Si vous partez en retraite ... Lire la suite
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![Attention à ne pas perdre l’exonération fiscale sur la vente de votre résidence principale !]()
Y a-t-il des situations où l'on peut perdre l'exonération fiscale au moment de vendre sa résidence principale ? Les conseils de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Barré & Associés. Ecorama du 14 mai 2021, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Le coût des contentieux fiscaux - iStock-Leonid Andronov]()
Alors que la mission de Bercy est de collecter l’impôt afin de remplir les caisses de l’Etat, ses litiges fiscaux, qui se traduisent par des remboursements aux contribuables – parfois même avec des intérêts - ont explosé…Des coûts qui pèsent sur les finances publiques, ... Lire la suite
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![L’idée d’une taxe mondiale pour les sociétés gagne du terrain - iStock-metamorworks]()
Pour lutter contre la crise économique engendrée par la pandémie actuelle, les États, à l’instar de la ministre américaine des Finances Janet Yellen, dévoilent des plans de relance à l’échelle mondiale. Le FMI et l’OCDE y sont favorables et, côté français, Bruno ... Lire la suite
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information fournie par Les sélections de Roland LASKINE 11:37Nos quatre sélections PEA démarrent bien l’année
Le 16 janvier 2026 S'il suffisait d'attendre que les nouvelles soient bonnes pour la Bourse monte, la vie serait trop simple. Le jeu boursier est ainsi fait que la hausse arrive au moment où s'y attend moins. A l'opposé, rien n'est plus suspect que de lire des
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information fournie par Reuters 11:37USA-Les valeurs à suivre à Wall Street
Principales valeurs à suivre vendredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de 0,08% pour le Dow Jones .DJI , de 0,24% pour le Standard & Poor's 500 .SPX et de 0,43% pour le Nasdaq .IXIC : * MICROSOFT
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information fournie par AFP 15 janv.6Le taux du Livret A abaissé à 1,5% à partir du 1er février
Le taux du Livret A va connaître sa troisième baisse en à peine un an: le ministre de l'Economie Roland Lescure l'a fixé jeudi à 1,5% à compter du mois prochain, conséquence du ralentissement de l'inflation. "Le Livret A est un support d'épargne privilégié pour
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information fournie par Grazia 15 janv.1Héritage : comment éviter que ton argent finisse entre de mauvaises mains ?
Anticiper sa succession, c’est éviter que son patrimoine échappe à ses intentions et préserver ses proches des conflits, des dettes et des mauvaises surprises. Un héritage mal préparé, c’est le meilleur moyen de voir son argent filer là où on ne l’aurait jamais
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 10:55« Le plein à l’allemande » : quelle est cette technique qui peut vous faire faire des économies ?
Pour économiser plusieurs euros sur votre plein de carburant, une association allemande recommande de se rendre à la pompe tôt le matin ou bien en soirée. On vous explique pourquoi. Les prix des carburants sont repartis à la hausse depuis le début de l'année. Pour
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information fournie par The Conversation 08:30Le bonheur s’achète-t-il en solde?
Les soldes d'hiver ont débuté. Consommer nous rend-il plus heureux? Les soldes nous rapprochent-elles du bonheur ou, au contraire, nous en éloignent-elles? Selon l'économie du bonheur, toutes les consommations ne se valent pas… Depuis le début des années 1970,
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Location étudiante : pourquoi préparer la rentrée dès janvier est essentiel
La nouvelle année débute à peine et il faut déjà penser à la rentrée de septembre ! Il est en effet important de ne pas s’y prendre au dernier moment pour trouver un logement étudiant car il y a de la demande. Recherche d’un logement étudiant : dès janvier ? Dès
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information fournie par AFP 15 janv.8Apollonia: sept ans ferme pour le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière
Le couple au centre de l'énorme escroquerie immobilière et financière Apollonia, qui a fait quelque 750 victimes pour un préjudice dépassant 1,2 milliard d'euros, a été condamné jeudi à de lourdes peines de prison ferme et à la confiscation d'une vingtaine de millions
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