Actualités Impôts  - page 66

"Nous nous sommes toujours chargés nous-mêmes de l’annonce de nos mesures destinées à aider le pouvoir d’achat des automobilistes", a répondu Totalenergies mardi 21 février, après l'appel du chef de l'État à un nouveau geste sur les prix à la pompe. En appelant ... Lire la suite

(Reuters) - La Pologne est disposée à fournir des MiG à condition qu'une coalition élargie soit formée sous la conduite des Etats-Unis, a déclaré samedi le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki. "Aujourd'hui, nous pouvons évoquer un transfert de nos MiG ... Lire la suite

Vous avez pris l’habitude de surveiller votre taux de prélèvement à la source pour connaître à quelle sauce vous aller être mangé ! Mais pour évaluer l’impact fiscal de certaines de vos décisions, ce taux ne suffit pas. La loi de finances rectificative pour 2022 ... Lire la suite

Les subventions aux énergies fossiles ont doublé par rapport à l'année précédente, selon l'Agence internationale de l'énergie. Contraints de répondre dans l'urgence à la flambée des tarifs de l'énergie, les Etats n'ont jamais autant subventionné la consommation ... Lire la suite

Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités. Entre décembre 2021 et décembre 2022, ... Lire la suite

Le crédit d'impôt en faveur des systèmes de charge pour véhicule électrique a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Il permet aux contribuables, qu'ils soient propriétaires ou locataires, de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 300 euros pour l'achat et ... Lire la suite

Le porte-parole du gouvernement a remis la pression sur le groupe pétrolier, qui a récemment publié un bénéfice record en 2022. Après l'annonce de profits record réalisés en 2022, publiés alors que le diesel approchait 2 euros le litre, TotalEnergies a fait miroiter ... Lire la suite

Après avoir annoncé l'extension du dispositif de surtaxe des résidences secondaires à 5000 communes, le gouvernement fait marche arrière : la mesure ne sera finalement applicable qu'en 2024. Explications. Qu'est ce que la surtaxe d'habitation ? Actuellement, 1.140 ... Lire la suite

Mercredi, le groupe français avait annoncé avoir engrangé des bénéfices jamais atteints dans son histoire : 19,5 milliards d'euros. Le gouvernement est en discussions avec le géant pétrolier français TotalEnergies dans l'optique de mettre en place une nouvelle ... Lire la suite

Alors que les péages ont augmenté plus que les années précédentes, le ministre des Transports Clément Beaune estime que les autoroutiers doivent "utiliser leurs marges pour investir plus dans la transition écologique". Le ministère de l'Économie envisage par ailleurs ... Lire la suite

Un organisme de la Cour des comptes juste cette piste inefficace, d'autant qu'elle ne ciblerait pas les plus précaires. Comment faire face à l'envolée de l'inflation et des factures d'énergie ? Pas forcément en baissant les taux de TVA, selon le Conseil des prélèvements ... Lire la suite

L'administration Française a lancé un dispositif baptisé « Zéro Logement Vacant » et un outil numérique à destination des propriétaires de logements vacants pour les aider à remettre leur bien sur le marché. Selon le ministère de la transition énergétique, on compte ... Lire la suite

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, alors vous êtes très certainement redevable de la taxe foncière. Toutefois, la loi prévoit des cas d'exonération ou d'allègement. La loi de finances pour 2023 a apporté des assouplissements aux conditions d'éligibilité. ... Lire la suite

Les quelque 5 000 communes qui auraient pu appliquer la majoration de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires sur leur territoire ne pourront pas l’appliquer avant 2024. Même en étant incluses dans le nouveau zonage, elles ne pourraient pas valider ... Lire la suite

Selon Les Echos , la proportion de la population privilégiant la qualité du service public à des baisses d'impôts est en hausse régulière depuis une décennie, à l'exception d'un fléchissement en 2020. Alléger la pression fiscale ou améliorer le service public? ... Lire la suite

De plus en plus de collectivités en quête de nouveaux leviers de recette font appel à des sociétés privées. Leur travail est de vérifier les déclarations des contribuables afin de faire augmenter les montants de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation perçus ... Lire la suite

Les propriétaires de biens immobiliers ont une nouvelle obligation auprès du fisc. Ils ont jusqu'au 30 juin 2023 pour indiquer qu'elle est l'occupation du bien qu'ils possèdent. En cas d'oubli, d'erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, ils devront payer ... Lire la suite

Un contribuable espérait se voir épargner les pénalités et intérêts de retard. La Cour de cassation lui a donné tort. Dès la première rencontre d'un contribuable avec son vérificateur lors d'un contrôle fiscal, il est trop tard pour faire des déclarations de revenus ... Lire la suite

La collectivité reproche à la plateforme de locations touristiques des déclarations incomplètes ou manquantes. La communauté de communes de l'Île d'Oléron, en Charente-Maritime, réclame près de 30 millions d'euros à Airbnb pour des manquements à la collecte de ... Lire la suite

Selon les chiffres communiqués par Bercy, 34 millions de propriétaires sont concernés par la Déclaration d’occupation des biens immobiliers. Nos conseils pour s'acquitter de ce nouveau pensum fiscal. Et montant de l'amende si vous franchissez la ligne jaune. Vous ... Lire la suite