Vous souhaitez noter les dates importantes et changements du calendrier fiscal 2023 ? Voici un point sur le sujet.
Calendrier fiscal et changements pour 2023-iStock-HJBC
Premier trimestre 2023
Pour commencer, il est à noter que l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) se calcule en fonction de la valeur nette du patrimoine imposable à la date du 1er janvier 2023. Ensuite, mi-février aura lieu le premier prélèvement d'acompte trimestriel pour certains types de revenus (fonciers et pensions alimentaires, par exemple). Le 31 mars, enfin, est la date limite de paiement de la TAEMP (taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel). Depuis le 1er janvier 2022, elle remplace le DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) ainsi que le droit de passeport, tous deux collectés par la douane.
Deuxième trimestre 2023
Le mois d'avril rime avec ouverture de la campagne déclarative 2023. Le service de déclaration en ligne sera accessible à partir du 7 avril. La date limite pour déclarer les revenus varie selon les départements. Le 3 mai 2023 est le dernier jour pour les déclarations des SCI (les sociétés civiles immobilières). Ce sont les formulaires 2071 et 2072 qui sont à remplir. Pour les téléprocédures, le délai de déclaration est prolongé. Le 3 mai est également la date limite de déclaration de résultats des entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu, hors micro-entrepreneurs (un délai supplémentaire est aussi accordé en cas de téléprocédure). Les dates limites de dépôt de la déclaration de revenus papier et du formulaire 2042 IFI (avec annexes) ont été reportées au 30 mai à 23 h 59. Le service de déclaration fermera le 30 juin. C'est aussi la date limite pour adhérer à la mensualisation des impôts.
Troisième trimestre 2023
Concernant les dates importantes de juillet, citons le 21, premier remboursement de crédit d'impôt/réduction d'impôt/trop perçu de prélèvement à la source. Le deuxième remboursement est lui prévu le 2 août. Un jour plus tard ouvrira le service de télécorrection (accessible jusqu'au 15 décembre). À partir du 1er septembre, le nouveau taux de prélèvement à la source sera appliqué. Il est à noter que l'on a jusqu'au 13 septembre pour actualiser ses coordonnées bancaires. Pour les propriétaires, vous avez jusqu'au 30 septembre pour adhérer au prélèvement à l'échéance pour la taxe foncière.
Quatrième trimestre 2023
La taxe foncière est à régler pour le 16 octobre au plus tard. Pour celles et ceux qui payent en ligne ou via leur Smartphone, le délai est plus long. Ils ont ainsi jusqu'au 22 octobre. Enfin, le 8 décembre est la date limite d'actualisation du taux de prélèvement à la source.
Quels changements pour 2023 ?
En raison de la hausse généralisée des prix, le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé de 5,4 % (revenus 2022). En 2023, la taxe d'habitation sera toujours due pour les résidences secondaires. De plus, pour la garde d'enfants de moins de 6 ans (hors domicile), le plafond du crédit d'impôt passe à 3 500 € (contre 2 300 €). Le dispositif Pinel devient en outre moins avantageux.
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