Crédits et réductions d’impôt : un acompte bientôt versé à 9 millions de foyers

Les travaux de rénovation peuvent donner lieu à des crédits d'impôt. Illustration (bluelightpictures / Pixabay)

Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, le ministère des Finances verse un acompte aux contribuables français en début d'année. Ce dernier correspond à leurs crédits et réductions d'impôt. Environ neuf millions de foyers fiscaux devraient toucher ce virement lundi 16 janvier 2023.

Comme chaque année depuis l'instauration du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, le ministère des Finances va bientôt verser un acompte relatif aux crédits et réductions d'impôts des ménages français. D'après Capital , environ neuf millions de foyers fiscaux devraient toucher ce virement bancaire, lundi 16 janvier.

Une enveloppe de 5,6 milliards d'euros

Pour rappel, cet acompte correspond à 60 % du total de l'avantage fiscal du foyer concerné. En moyenne, 624 euros devraient être versés par ménage cette année, soit 5,6 milliards d'euros au total. Cette avance sur les réductions et crédits d'impôts peut être touchée lorsqu'un foyer emploie un salarié à domicile (garde d'enfants, soutien scolaire, préparation de repas...) ou, par exemple, investit dans un dispositif immobilier (loi Duflot Outre-mer, etc).

D'après nos confrères, les personnes éligibles dont les coordonnées bancaires ne sont pas connues du fisc recevront une lettre-chèque à domicile d'ici la fin du mois de janvier. Cela devrait concerner 221 000 ménages en France. Aucun acompte ne sera versé en dessous d'un montant minimal de huit euros.

Moduler ou supprimer le versement

Pour compenser un éventuel changement de situation entre le paiement de la prestation donnant droit à une réduction ou à un crédit d'impôt et le versement de cet acompte à la mi-janvier, Bercy permet aux contribuables de moduler à la baisse ou de supprimer ce versement. Une opération réalisable jusqu'à la mi-décembre sur le site du gouvernement .

Nos confrères rappellent en outre que, dès le printemps prochain, la déclaration 2023 sur les revenus touchés en 2022 permettra de régulariser la situation relative à ces crédits d'impôts. La Direction générale des finances publiques (DGFip) pourra alors calculer le montant total de réductions et crédits d'impôts puis verser en juillet le complément de l'acompte ou, à l'inverse, demander une restitution de tout ou partie de cet acompte. Ce qui arrive notamment lorsque le ménage a utilisé moins de niches fiscales tout en omettant de moduler le versement à la baisse.

Crédit d'impôt services à la personne

Si la première dépense ouvrant droit à un tel crédit ou réduction d'impôt a eu lieu en 2022, la totalité sera versée à l'été 2023. Un acompte sera alors versé en avance à la mi-janvier 2024 « sur la base de votre déclaration de revenus 2023 » , précise la DGFip, soit les revenus touchés en 2022.

Enfin, il est important de préciser que les particuliers employeurs, les clients d'entreprises de services à la personne ou encore les parents qui emploient une nourrice à domicile pour garde leur enfant de plus de six ans peuvent, depuis 2022, bénéficier de l'avance immédiate de leur crédit d'impôt services à la personne. L'acompte de 60 % et cette avance immédiate vont donc coexister pour la première fois en 2023.