Actualités Impôts - page 69
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« Made in Europe », précarité énergétique et inégalités femmes-hommes
Au sommaire de ce JT, le projet européen pour sauver l'industrie face au rouleau compresseur chinois, on poursuit avec la hausse inquiétante des impayés sur les factures de gaz ou d'électricité. Et pour conclure une étude sur les inégalités économiques entre les... Lire la suite
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![Vous êtes dispensé de l'acompte sur les dividendes et intérêts, il faut en informer votre banque avant le 30 novembre. (© Fotolia)]()
Dispense d'acompte fiscal sur les dividendes : le 1er décembre, il sera trop tard
Certains contribuables peuvent être dispensés de payer une avance d'impôt sur les dividendes et intérêts de leurs placements, à condition d’en informer leur banque avant le 30 novembre prochain. Qui est concerné et comment procéder ? Les conseils du Revenu. Vous ... Lire la suite
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![L'obligation concerne les dons effectués par des particuliers et des entreprises. Photo d'illustration. ( Alexas_Fotos / Pixabay)]()
Associations caritatives : les dons reçus doivent être déclarés avant fin 2022
Depuis cette année, les associations ont l'obligation de déclarer les dons au titre desquels elles ont émis des reçus fiscaux. Les structures concernées ont jusqu'au 31 décembre 2022 à minuit pour effectuer cette nouvelle formalité auprès de l'administration fiscale. ... Lire la suite
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![L'abattement fiscal pour les contribuables en contrat à durée déterminée a été revalorisé. Photo d'illustration. (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)]()
Impôt sur le revenu : l'abattement pour les CDD a été revalorisé
Le montant de l'abattement fiscal dédié aux contribuables en contrat à durée déterminée (CDD) a été revalorisé. L'objectif est de ne pas pénaliser ces travailleurs qui ne disposent pas toujours d'un salaire complet et régulier. Afin de préserver le pouvoir d'achat ... Lire la suite
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![Bientôt un plafond pour la hausse de la taxe foncière ?-iStock-Wipada Wipawin]()
Bientôt un plafond pour la hausse de la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière explose dans un certain nombre de villes. Aussi, l’idée de plafonner sa hausse a été évoquée par plusieurs députés. Un plafonnement de la hausse de la taxe foncière ? Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté une mesure visant ... Lire la suite
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![La surtaxe au titre de la taxe d'habitation permettrait aux maires d'éviter une hausse de la taxe foncière, qui toucherait tous les habitants. (Illustration) (PIXABAY / nattanan23)]()
Taxe d'habitation : la surtaxe pour les résidences secondaires sera possible dans plus de communes
À partir de 2023, davantage de communes vont pouvoir augmenter la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La seule condition pour pouvoir prendre une telle décision est d'être dans une zone tendue. Il fallait jusqu'ici être situé dans une agglomération ... Lire la suite
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![© Oksana Kuzmina - stock.adobe.com]()
Crédit d'impôt : coup de pouce de 600 euros pour la garde d'enfants en 2023
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation du plafond de crédit d'impôt pour la garde d'enfants. À la clé ? Un bonus pouvant atteindre 600 euros. Par MoneyVox, Votre enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistante maternelle ou dans une ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Quelle fiscalité pour les FCPR ?
L'investissement en capital risque est un investissement dans des sociétés non cotées. Même si ce segment de l'investissement a pendant longtemps été l'apanage des institutionnels, il existe aujourd'hui de nombreux fonds qui permettent de se positionner sur le ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Succession : quand les travaux effectués par l’un des héritiers sur un bien indivis posent des difficultés
À son décès, M. X laisse pour lui succéder ses deux filles. Des difficultés surviennent dans le règlement de la succession au sujet d'un bien immobilier indivis, pour lequel l'une d'entre elles a effectué des dépenses de conservation et d'amélioration pour plus ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Arno Senoner )]()
Résidences secondaires: la taxe d’habitation risque encore de flamber
Environ 4000 communes supplémentaires pourraient être éligibles à la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires. La fiscalité s'alourdit encore pour les propriétaires immobiliers. Il y a une dizaine de jours, le gouvernement a actionné le 49.3 pour adopter ... Lire la suite
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![(Crédits photo: Fotolia)]()
Vers une hausse de la taxation sur les logements vacants et les résidences secondaires
Dans la version du budget 2023 adoptée par le gouvernement après utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, deux amendements visent à relever la taxation sur les logements vacants et les résidences secondaires. Les villes très touristiques confrontées à ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Leur taxe foncière flambe à cause d’une erreur de calcul du maire
Une taxe foncière qui augmente de 9,03 % au lieu de 0,39 %. Voici ce qui arrive lorsqu'un maire fait une addition au lieu d'une multiplication. C'est une erreur de calcul commise par la mairie de Manonville, en Meurthe-et-Moselle (54), qui a fait flamber la taxe ... Lire la suite
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![Les parents pourront bientôt avoir droit à un crédit d'impôt de 1 750 euros pour faire garder leur enfant contre 1 150 jusqu'à présent. Photo d'illustration. (EvgeniT / Pixabay)]()
Garde d’enfants. Le crédit d’impôt pourra bientôt atteindre 1 750 euros contre 1 150 euros aujourd'hui
Un amendement au Projet de loi de Finances (PLF) pour 2023 va relever le crédit d’impôt pour la garde des enfants de moins de six ans. Ce dernier va ainsi passer de 2 300 euros à 3 500 euros par enfant, ce qui signifie que les familles concernées pourront recevoir ... Lire la suite
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![Photo d'archives du logo de la banque suisse Credit Suisse sur la place Paradeplatz à Zurich]()
France: Credit Suisse va régler 238 millions d'euros pour solder un dossier d'évasion fiscale
par Tangi Salaün PARIS (Reuters) - Credit Suisse va devoir régler à l'Etat français une amende de 123 millions d'euros et 115 millions de dommages et intérêts pour s'éviter des poursuites judiciaires pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Une convention judiciaire ... Lire la suite
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France-Credit Suisse va régler €238 mlns pour solder un dossier d'évasion fiscale
(correction de la répartition des montants) PARIS, 24 octobre (Reuters) - Credit Suisse CSGN.S va devoir régler à l'Etat français une amende de 123 millions d'euros et 115 millions de dommages et intérêts pour clore des poursuites engagées dans un dossier d'évasion ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Un testament mystique annulé pour manque d’acuité visuelle
A son décès, Mme C, placée sous tutelle, laisse pour lui succéder son frère et sa sœur. Elle avait remis à son notaire un testament mystique dactylographié et signé par elle, instituant M. F en qualité de légataire universel. Le frère et la sœur assignent M. F ... Lire la suite
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![20 % des ménages français paient encore la taxe d'habitation pour leur résidence principale en 2022. Illustration. (PIXABAY / nattanan23)]()
Taxe d'habitation : 20 % des ménages sont encore concernés, voici comment la payer
Certains ménages français doivent encore payer la taxe d'habitation cette année. Plusieurs modes de paiement sont possibles selon le montant de celle-ci. Environ 20 % des ménages français doivent encore payer la taxe d'habitation pour leur résidence principale ... Lire la suite
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![Le crédit d'impôt, soumis à des conditions de ressources, n'a pas rencontré le succès escompté. (Illustration) (Congerdesign / Pixabay)]()
Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt sera finalement supprimé en fin d'année 2022
Le crédit d'impôt qui était accordé aux ménages souscrivant un premier abonnement à la presse écrite prendra fin plus tôt que prévu. Il cessera en effet d'exister le 31 décembre 2022, et non fin 2023, à la suite d'un amendement adopté dans le projet de loi de finances ... Lire la suite
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France/Carburants-Légère amélioration dans les stations-service
(Actualisé avec chiffres sur les pénuries de carburant) PARIS, 18 octobre (Reuters) - Près d'un quart des stations-service étaient confrontées mardi à des difficultés d'approvisionnement sur au moins un carburant en France, en raison des grèves qui perturbent les ... Lire la suite
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![La taxe foncière devait être réglée le 17 octobre 2022 au plus tard. Illustration (Pixabay / Schluesseldienst)]()
Taxe foncière : le délai de paiement est dépassé, à une exception près
Les foyers souhaitant payer par un moyen dématérialisé leur taxe foncière ont jusqu'au samedi 22 octobre 2022 minuit pour le faire, sur le site impots.gouv.fr. Ceux désirant utiliser un autre moyen de paiement sont hors délais depuis le lundi 17 octobre, minuit, ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Dispositif fiscal IR-PME : vers une prolongation du taux de réduction d’impôt de 25 % jusqu’à 2023
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023, les députés ont adopté un amendement visant à prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 la réduction d'impôt au taux majoré de 25 % du dispositif fiscal IR-PME. Vers une prolongation du dispositif ... Lire la suite
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information fournie par AFP 12:02Guerre au Moyen-Orient: les conséquences économiques mondialesVoici les dernières évolutions économiques mondiales, mardi à 10H30 GMT, au onzième jour de la guerre au Moyen-Orient: - Le pétrole et le gaz baissent après les propos de Trump sur une "quasi" fin de la guerre Les prix du pétrole sont en forte baisse, à la suite
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information fournie par Reuters 11:58USA-Les valeurs à suivre à Wall StreetPrincipales valeurs à suivre mardi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de 0,21% pour le Dow Jones .DJI , de 0,12% pour le Standard & Poor's 500 .SPX et de 0,25% pour le Nasdaq .IXIC : * SECTEUR
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information fournie par BoursoBank 09:14Baromètre ViveS Média 2026 : des inégalités persistantes entre femmes et hommes dans les trajectoires de carrière1Réalisée avec ViaVoice en partenariat avec BoursoBank et Natixis Wealth Management, l'édition 2026 du Baromètre ViveS «Les femmes et l'argent» révèle des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans les trajectoires de carrière, la gestion des finances
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 marsSuspension de la réforme des retraites : des décrets manquants bloquent le traitement de certains dossiersDes décrets liés à la suspension de la réforme des retraites tardent à être publiés ce qui bloque le traitement de certains dossiers, notamment les carrières longues. Les textes devraient être publiés en mars, a indiqué l'Assurance retraite. Les nouvelles dispositions
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information fournie par BoursoBank 11:30Samsung Galaxy S26 Ultra : une navigation protégée et des photos au-delà de vos attentesContenu sponsorisé. Le célèbre rendez-vous annuel « Unpacked » de Samsung a dévoilé la très attendue gamme Galaxy S26. Place à la présentation de ces trois nouveaux modèles. Pourquoi le Samsung Galaxy S26 va vous épater au quotidien ? Avec la série Galaxy S26,
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information fournie par AFP 09 marsLe gazole dépasse 2 euros le litre dans l'Hexagone1Le gazole a dépassé lundi la barre symbolique des 2 euros le litre dans l'Hexagone, selon une moyenne calculée par l'AFP sur la base des données de quelque 9.400 stations-service transmises au gouvernement, un seuil inédit depuis l'été 2022. Depuis le 27 février,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:33Un couple condamné à couper sa maison en deux en raison d'une erreur sur le cadastre il y a 30 ansUn couple a été condamné par le tribunal judiciaire d’Angers à démolir la partie centrale de sa maison en raison d'une erreur sur le cadastre. L'extension en question a été construite dans les années 90 et n'avait jamais été remise en cause pendant plus de 20 ans.
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information fournie par Boursorama avec AFP 08:26Logement social : CDC Habitat va changer de patronLa Caisse des dépôts (CDC) va proposer de nommer à la tête de sa filiale dédiée à l'habitat Clément Lecuivre, actuellement directeur général de CDC Habitat, en remplacement d'Anne-Sophie Grave, selon un communiqué publié lundi. Cette nomination est soumise à l'approbation
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