Actualités Impôts  - page 62

Le droit français protège enfants et conjoint, mais il existe des solutions pour contourner en toute légalité la sacro-sainte réserve héréditaire. En France, vous n'êtes pas maître de transmettre vos biens à qui vous souhaitez. Si vous êtes brouillé avec votre ... Lire la suite

Le fisc met en œuvre des outils reposant sur l'intelligence artificielle pour traquer ceux qui ne déclarent pas l'existence de leur piscine. Dans les Bouches-du-Rhône, cela a permis de récupérer 5,6 millions d'euros en 2022. La France compte 1,55 million de piscines ... Lire la suite

Selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par « Capital », 20 % des communes vont ouvrir les discussions sur l'augmentation de la fiscalité de la taxe foncière. Certains propriétaires vont être touchés par la hausse résultant de la revalorisation ... Lire la suite

Les communes font face à de nouvelles charges. La taxe foncière leur offre un levier financier qui donne une forme d'autonomie, perdue sur d'autres fronts budgétaires. La hausse déjà constatée ces dernières années pourrait continuer. +52% : c'est l'augmentation ... Lire la suite

Les propriétaires d'un logement doivent désormais remplir une déclaration afin de renseigner la situation de leurs biens. Cela va permettre à l'administration fiscale de mieux établir le montant des taxes à payer. Nouveauté pour les propriétaires, cette année 2023, ... Lire la suite

Bien connue des commerçants et des artisans, l’entreprise individuelle a été rendue plus attractive en mai dernier. Pour celles et ceux qui veulent se lancer à peu de frais dans l’aventure entrepreneuriale, elle présente bien des avantages. Le nombre de créations ... Lire la suite

Au programme de ce Parlons Ca$h l'hebdo : les mauvais chiffres du marché du logement neuf ; l'augmentation des prix des billets de train ; et pour finir la déclaration des revenus pour l'année 2022.

Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics a fait de la fraude fiscale son cheval de bataille. Après avoir effectué des mises en recouvrements d’un niveau record en 2022, il a effectué, en février dernier, un voyage aux Etats Unis afin de renforcer la coopération ... Lire la suite

Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par ... Lire la suite

Les contribuables ont jusqu’au 22 mai 2023 pour souscrire une déclaration papier. S’ils déclarent en ligne, la date limite s’échelonne entre le 25 mai et le 8 juin selon leur lieu de résidence. À quelques jours de l’arrivée du printemps, Bercy se rappelle au bon ... Lire la suite

De plus en plus d'économistes défendent le besoin d'accroître la pression fiscale pour financer la transition énergétique ou encore les services publics. Le Président sera-t-il obligé d'augmenter les impôts avant la fin de son mandat pour mener à bien ces objectifs ... Lire la suite

Le calcul du taux de prélèvement à la source des couples mariés ou pacsés est commun, par défaut. Une injustice pour les femmes qui appliquent un taux commun sur des revenus plus faibles que ceux de leurs conjoints ou compagnons. Une proposition de loi va permettre ... Lire la suite

Dans le courant de l'année 2025, le prélèvement à la source proposera par défaut un taux individualisé pour chaque membre du foyer, a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne lundi 6 mars 2023. L'objectif affiché est de « tenir compte des revenus de chacun ... Lire la suite

Il est toujours possible, jusqu'au 31 mars, de demander l'indemnité carburant. D'un montant de 100 euros, elle vise à aider les professionnels utilisant leur voiture pour réaliser leurs trajets, notamment ceux reliant leur domicile au lieu de travail, à payer leur ... Lire la suite

Élever un enfant coûte cher : équipement, vêtement, nourriture, frais de garde puis frais de scolarité, frais liés aux loisirs, la facture lorsque l'enfant quitte le foyer fiscal à la fin de ses études peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Alors, ... Lire la suite

A l'approche de l'ouverture de la déclaration de revenus prévue pour la mi-avril, l'administration fiscale a publié les nouveaux barèmes de calcul des frais de carburants. Et c'est une bonne nouvelle pour les contribuables qui optent pour cette solution de déclaration ... Lire la suite

Vous avez pris l’habitude de surveiller votre taux de prélèvement à la source pour connaître à quelle sauce vous aller être mangé ! Mais pour évaluer l’impact fiscal de certaines de vos décisions, ce taux ne suffit pas. La loi de finances rectificative pour 2022 ... Lire la suite

Les recettes globales de fonctionnement des communes ont augmenté de 4,3 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Une hausse due en partie à l'application de certains impôts locaux dont peuvent bénéficier les collectivités. Entre décembre 2021 et décembre 2022, ... Lire la suite