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Mi-novembre au plus tard, tous les Français concernés devront avoir payé la contribution à l'audiovisuel public. Mais plusieurs cas d'exonération peuvent vous permettre d'éviter cette dépense. Par MoneyVox, En principe, la contribution à l'audiovisuel public , ... Lire la suite

La fiscalité sur les plans d'épargne retraite collectifs (Pereco ou Percol) va évoluer en 2022. Un amendement à la loi de finances de l'an prochain a été voté en ce sens mardi 5 octobre. En cas de sortie de capital, les épargnants verront leur taux d'imposition ... Lire la suite

L'administration fiscale va expérimenter ce mois-ci un nouveau dispositif dans neuf départements. Objectif : traquer les fraudes en utilisant des images aériennes pour repérer d'éventuels aménagements non déclarés. Une opération d'envergure pour le fisc. Afin de ... Lire la suite

Bercy, avec l'aide de Google, poursuit sa traque aux piscines non déclarées. L'amende peut être très salée. Bercy part à la chasse aux piscines non déclarées. La Direction générale des finances publiques va tester un nouvel outil dans neuf départements (Alpes-Maritimes ... Lire la suite

Un député LREM propose d'exonérer les plus-values sur la cession d'un bien autre que la résidence principale. Mais sous conditions. Exonérer d'impôt toutes les plus-values immobilières. C'est ce que propose un député LREM qui a déposé un amendement au projet de ... Lire la suite

Emmanuelle Wargon va présenter la semaine prochaine les nouveaux contours du dispositif fiscal. Alors qu'il devait voir son avantage fiscal se réduire progressivement à partir de 2023 puis être définitivement supprimé en 2024, le dispositif Pinel n'a, semble-t-il, ... Lire la suite

par David Lawder et Doina Chiacu WASHINGTON (Reuters) - Le Congrès ratifiera très probablement l'accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%, a déclaré dimanche la secrétaire au Trésor, ... Lire la suite

(Actualisé avec Biden §7) par Leigh Thomas PARIS, 8 octobre (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord définitif sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. Cet accord, qualifié ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - L'accord annoncé vendredi par l'OCDE "ouvre la voie à une véritable révolution fiscale pour le XXIe siècle", a estimé le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. La priorité de la présidence française de l'Union européenne, ... Lire la suite

(Bien lire "actes juridiques" au 2e paragraphe) PARIS, 8 octobre (Reuters) - L'accord annoncé vendredi par l'OCDE "ouvre la voie à une véritable révolution fiscale pour le XXIe siècle", a estimé le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. ... Lire la suite

PARIS, 8 octobre (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. L'accord a été accepté par 136 pays et juridictions qui représentent ... Lire la suite

par Leigh Thomas PARIS (Reuters) - Un accord sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises prévoyant un taux minimal d'imposition d'au moins 15% devrait être annoncé vendredi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ... Lire la suite

(Actualisé tout du long avec éléments supplémentaires) par Padraic Halpin et Conor Humphries DUBLIN, 7 octobre (Reuters) - L'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d'abandonner son taux ... Lire la suite

DUBLIN, 7 octobre (Reuters) - L'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d'abandonner son taux d'imposition de 12,5% pour les multinationales, une décision à même de favoriser l'instauration ... Lire la suite

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles propositions législatives pour lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, a déclaré mercredi devant le Parlement européen le commissaire européen à l'Economie, ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a réaffirmé mercredi qu'il espérait un accord vendredi dans le cadre des discussions sur la fiscalité internationale sous l'égide de l'OCDE, en appelant les différentes parties ... Lire la suite

PARIS, 6 octobre (Reuters) - Bruno Le Maire a déclaré mercredi avoir saisi le fisc français afin de procéder à des vérifications à la suite des révélations des "Pandora Papers", en affirmant qu'il se montrerait "intraitable" à l'égard d'éventuels contribuables ... Lire la suite

En septembre, de nombreux contribuables ont eu la désagréable surprise de constater que leur salaire net après impôt avait baissé. Le fautif ? Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Par MoneyVox Les dernières semaines ont été chargés pour les contribuables ... Lire la suite

Le fisc versera aux contribuables une avance de 60 % en janvier prochain au titre de leurs dépenses ouvrant droit à réductions et crédits d'impôt effectuées en 2021. L'avance est calculée sur la base des dépenses connues en 2020. Mais que faire si en 2021 vos dépenses ... Lire la suite

(Actualisé avec nouvelle version du texte en discussion) PARIS, 5 octobre (Reuters) - Une nouvelle version du texte en discussion pour réformer la fiscalité internationale n'évoque plus un taux mondial d'impôt sur les sociétés "d'au moins 15%", mais "de 15%", rapportent ... Lire la suite