Actualités Budget  - page 96

La Cour de cassation a tranché en faveur d'Axa dans le conflit qui oppose l'assureur aux restaurateurs impactés par la crise sanitaire. La justice a ainsi conforté le refus d'Axa d'indemniser les pertes d'exploitation subies par les établissements. Près de trois ... Lire la suite

Le responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendre son travail dans les conditions antérieures. Cette dernière ne peut pas se voir reprocher de ne pas se démener pour retrouver un autre emploi. La Cour de cassation a ainsi récemment ... Lire la suite

Selon une enquête, 73 % des Français se disent incités à réduire leur consommation dans tous les grands postes de dépenses en raison de la hausse des prix. Si le niveau réel de l'inflation est estimé à 6,2 % en novembre 2022, le ressenti est de 15,8 % en moyenne ... Lire la suite

À Bénévent-l'Abbaye (Creuse), un chef d'entreprise va voir sa facture d'électricité augmenter de 438 %, suite au renouvellement de son contrat. En janvier déjà, elle avait augmenté de 30 %. Ces hausses mettent en difficulté le producteur de bois de chauffage. Un ... Lire la suite

Un arrêté paru vendredi 25 novembre est venu ajouter un critère au contrôle obligatoire de la chaudière afin de favoriser les économies d'énergie cet hiver. Désormais, la personne qui contrôle le système de chauffage devra vérifier l'existence d'un thermostat et ... Lire la suite

Entre 2016 et 2020, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) aurait perçu trop de taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par rapport à ses besoins. Engagées dans une action collective, 34 entreprises du territoire ont ainsi ... Lire la suite

Selon le jugement de divorce, Monsieur H doit verser à son ex-épouse une prestation compensatoire de 50.000 euros. Il conteste ce montant au motif qu'il doit faire face à des charges qui résultent de l'entretien des deux enfants qu'il a eus avec sa nouvelle compagne. ... Lire la suite

Il n'y a pas que les prix des cadeaux et des ingrédients du réveillon qui s'envolent. La star de votre salon devrait également vous demander un effort financier supplémentaire. Noël va décidément coûter particulièrement cher cette année. Au-delà de l'augmentation ... Lire la suite

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a procédé au contrôle de 41 sites proposant un accompagnement payant dans les démarches administratives qui sont gratuites. Résultat : plus de la moitié ont reçu ... Lire la suite

Les 96 préfectures de France métropolitaine ont été classées en fonction de plusieurs critères relatifs au pouvoir d'achat. Les villes moyennes de l'ouest et de l'est dominent le classement, tandis que les villes du sud et du bassin parisien arrivent dans les dernières ... Lire la suite

Alors que le prix des carburants traditionnels avoisine les 1,70 à 2 euros par litre, le bioéthanol semble tirer son épingle du jeu, avec un prix à la pompe divisé par deux. Faut-il se laisser tenter ? Le bioéthanol, ou superéthanol-E85, est un carburant alternatif ... Lire la suite

Cet hiver encore, de nombreuses aides sont accordées aux ménages pour se chauffer à moindre coût ou rénover thermiquement leur logement. MaPrimeRénov', chèque énergie, bouclier tarifaire et chèque bois... Les dispositifs se multiplient tant et si bien qu'il est ... Lire la suite

Reconduite cette année, la prime de Noël va être versée à partir du jeudi 15 décembre 2022 à environ 2,3 millions de Français. Si tous les retraités ne peuvent bénéficier de cette aide exceptionnelle, ceux qui perçoivent encore l'Allocation équivalent retraite ... Lire la suite

Bois, électricité, fioul, gaz… aucun type d'énergie n'est épargné par la hausse des prix. Et avec la baisse des températures, la question se fait de plus en plus pressante. Voici les 5 dispositifs d'aide en vigueur. Les ménages consacrent de plus en plus d'argent ... Lire la suite

Ce 24 novembre, la Journée nationale contre la précarité énergétique est marquée par un colloque de la Fondation Abbé Pierre et des trophées primant les meilleures solutions à ce problème. L'occasion de mettre en lumière des dispositifs permettant de réduire l'addition. ... Lire la suite

Les tendances repérées dans la quatrième édition du baromètre « Emploi et logement : le classement des villes où s’installer » viennent d'être dévoilées. Orléans, Mulhouse et Rouen sont les trois villes les plus attractives pour les actifs en tenant compte des ... Lire la suite

Selon une étude de l'Insee publiée mardi 22 novembre, les aides sociales et fiscales déployées en 2020 et 2021 n'ont pas favorisé tous les ménages en France. Les foyers les plus aisés ont vu leur niveau de vie s'améliorer. Les mesures sociales et fiscales en 2020 ... Lire la suite

Reprise par l'État à partir du 2 janvier 2023, la carte « Familles nombreuses » va être modernisée. Désormais, il sera possible de la commander sur Internet et d'en obtenir une version dématérialisée. L'objectif est de démocratiser cette carte qui accroit depuis ... Lire la suite

De plus en plus de personnes sont victimes d'une arnaque aux faux billets de concert : un jeune homme en a fait les frais en perdant 2 400 euros, lui qui pensait réserver des places pour le festival Hellfest. Vouloir à tout prix assister au concert de son artiste ... Lire la suite

Le conseil d'Etat a statué sur l'obligation du contrôle technique des deux-roues. Ce contrôle pourrait arriver à la fin du 1er semestre 2023, mais le secteur n'est pas prêt. Conformément à la directive européenne, la mise en place du contrôle technique des deux-roues ... Lire la suite