Près de 8 000 dossiers liés à la taxe abri de jardin contiennent des erreurs. (illustration) (fietzfotos / Pixabay)
C'est un couac dont les collectivités locales se seraient bien passées. La collecte d'environ 8 000 taxes d'aménagement, plus connue sous le nom de taxe abri de jardin, est bloquée, rapporte Ouest-France . En cause, la réforme mise en place en 2022 qui demande aux contribuables de déclarer eux-mêmes la construction dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Ils doivent se rendre dans l'onglet « Biens immobiliers » pour effectuer la démarche.
Cet impôt local est à payer une seule fois, au moment de la déclaration, par les propriétaires qui lancent la construction d'un abri de jardin, d'une piscine, ou encore d'une véranda, si la surface au sol est supérieure à 5m². Auparavant, l'administration calculait son montant à partir des données figurant dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Le propriétaire n'avait rien à faire.
Près de 25 % des déclarations sont erronées
Le transfert de cette tâche aux particuliers a donc provoqué de nombreuses erreurs. Des milliers de dossiers sont en attente pour « effectuer des vérifications plus poussées » , a indiqué le fisc au quotidien régional. « Certains propriétaires ont redéclaré l’ensemble de leurs biens, alors que la déclaration ne devait concerner que l’aménagement objet de l’autorisation, indique la Direction générale des finances publiques. D’autres ont mal renseigné les surfaces créées. »
Le fisc assure que ces erreurs, qui concernent près de 25% des dossiers, seront rectifiées après un échange avec les contribuables concernées. Les collectivités vont donc devoir patienter avant de toucher l'argent lié à ces dossiers.
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