(Crédits: Adobe Stock)
C'est au contribuable de renseigner les informations pour le calcul de la taxe abri de jardin depuis peu, ce qui augmente le risque d'erreur. Avant cette date, c'était l'État qui calculait la taxe.
C'est une taxe méconnue. Et pourtant, elle a augmenté de plus de 3% en 2024 . Et c'est sûrement cette méconnaissance qui est à l'origine des dossiers erronés signalés par la Direction générale des finances publiques, DGFiP. La taxe d'aménagement , plus communément appelée taxe abri de jardin, cet impôt qui frappe les constructions de plus de 5 m² (abris de jardin, véranda, piscine...), et qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements, connaît des ratés de la part des propriétaires. Le fisc comptabilise 8000 dossiers erronés, selon une information de Ouest-France . Il va devoir mener des vérifications sur ces dossiers.
Des erreurs concernant la surface
Pour quelle raison des erreurs ont-elles été constatées alors que cette taxe n'est pas nouvelle? Depuis septembre 2022, le particulier doit remplir sa déclaration de Biens immobiliers et ainsi déclarer ses biens. Avant cette date, c'était l'État qui calculait la taxe à partir de la demande d'autorisation d'urbanisme. Le contribuable n'avait rien à faire, ce qui empêchait l'apparition d'erreurs. « Parmi les erreurs, certains propriétaires ont redéclaré l'ensemble de leurs biens alors que la déclaration ne devait concerner que la construction ou l'aménagement objet de l'autorisation d'urbanisme. D'autres ont mal renseigné les surfaces créées », précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Effectivement, vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux .
Les collectivités locales ne sont pas près de toucher cette taxe sur laquelle elles comptent. Elles vont devoir attendre que la situation de ces 8000 contribuables soit régularisée, la DGFiP va mener « des vérifications plus poussées », comme elle l'explique au Figaro . « Ces erreurs déclaratives seront bien entendu rectifiées après un contact des usagers concernés, et le parcours déclaratif en ligne va être prochainement amélioré, afin de clarifier les questions et mieux accompagner les propriétaires et éviter ainsi les confusions constatées parmi les premiers dossiers analysés », promet-elle. Pour rappel, en 2024, la valeur annuelle de cette taxe par mètre carré est de 914 € hors Île-de-France et de 1036 € en Île-de-France.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer