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Impôt sur le revenu, TVA, cotisation foncière des entreprises (CFE)… Zoom sur les principaux impôts auxquels vous êtes soumis en tant que travailleurs indépendants.
Comment calculer votre impôt sur le revenu
Vous êtes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA). Lorsque votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un plafond, variable selon la nature de votre activité, vous êtes soumis au régime fiscal des micro-entreprises. Votre bénéfice imposable est alors calculé en déduisant un abattement forfaitaire de vos recettes déclarées à l'administration fiscale, le résultat obtenu étant ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Si votre chiffre d'affaires dépasse les limites d'application du régime fiscal des micro-entreprises vous passez au régime réel d'imposition. Votre bénéfice imposable est alors calculé par différence entre vos recettes brutes et vos charges professionnelles.
Les micro-entrepreneurs sont obligatoirement soumis au régime fiscal des micro-entreprises. Toutefois, ceux dont le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas un plafond peuvent opter pour le système du versement forfaitaire libératoire. Ils sont alors soumis à un taux d'imposition forfaitaire de 1 %, 1,7 % ou 2,2 %, appliqué sur leur chiffre d'affaires brut déclaré chaque mois ou chaque trimestre.
A noter: en tant que travailleur indépendant vous êtes soumis au prélèvement à la source, sauf ceux qui ont opté pour le système du versement fiscal libératoire. L'administration fiscale prélève chaque mois ou chaque trimestre un acompte d'impôt sur votre compte bancaire, calculé sur la base de vos derniers bénéfices déclarés.
Travailleur indépendant et TVA
En tant que travailleur indépendant exerçant une activité soumise à la TVA, vous en êtes redevable seulement si votre chiffre d'affaires annuel dépasse les limites du régime fiscal des micro-entreprises.
En-dessous, vous bénéficiez d'un système de franchise de TVA. Vous pouvez toutefois y renoncer et opter pour le paiement de la TVA. Prenez garde, ce choix entraîne l'exclusion du régime micro-social attaché au statut de micro-entrepreneur.
L'application de la cotisation foncière des entreprises: les différents cas de figure
Par principe, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toute personne exerçant une activité non salariée à titre habituel et professionnel. Elle est assise sur la valeur locative des locaux soumis à la taxe foncière utilisés par le travailleur indépendant dans le cadre de son activité.
Certains travailleurs indépendants sont toutefois exonérés de CFE de manière permanente. C'est le cas des artisans qui travaillent seuls ou avec leur cercle familial, des chauffeurs de taxi, des aidants familiaux ou des exploitants agricoles.
Les travailleurs indépendants s'installant dans certaines zones du territoire peuvent aussi bénéficier, sous conditions, d'une exonération temporaire de CFE. Peu importe leur lieu d'installation, les travailleurs indépendants bénéficient aussi d'une exonération de CFE au titre de leur première année civile d'activité.
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