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Travailleurs indépendants: quelle protection sociale pour votre statut?
Dernière mise à jour le : 28/12/2019

Alex Brylov/Shutterstock / Alex Brylov

Alex Brylov/Shutterstock / Alex Brylov

En tant que travailleur indépendant vous pouvez bénéficier d'un certain nombre de prestations en cas de maladie, maternité ou invalidité. Vous pouvez aussi bénéficier d'une indemnisation en cas de chômage.

Êtes-vous indemnisé en cas de maladie ou de maternité?

En cas de maladie, vous avez droit aux mêmes prestations en nature (remboursement de soins, de médicaments…) que les salariés. Le mode de calcul diffère, en revanche, pour les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail.

Pour les commerçants et les artisans, ces indemnités ne sont dues qu'après une année d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants. Pour les professionnels libéraux, cela dépend de la caisse dont ils relèvent, la plupart d'entre elles ne versant aucune indemnité.

En cas de maternité, les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternelle pendant leur grossesse. Elles peuvent aussi percevoir des indemnités journalières d'interruption d'activité pendant leur congé maternité, si elles sont affiliées au titre d'une activité non salariée depuis au moins 10 mois.

Êtes-vous couvert en cas d'invalidité?

Les commerçants et les artisans peuvent bénéficier d'une pension d'invalidité en cas d'incapacité partielle ou totale d'exercer leur activité à la suite d'une maladie ou d'un accident. Elle est plafonnée à 30 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en cas d'invalidité partielle et à 50 % de ce plafond en cas d'invalidité totale définitive.

Les professionnels libéraux bénéficient d'une prévoyance à géométrie variable. L'indemnisation accordée en cas d'invalidité dépend de la nature de leur activité, chaque section professionnelle appliquant ses propres règles d'indemnisation.

A noter: en tant que travailleur indépendant vous n'êtes pas couverts contre le risque spécifique d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Dans ces cas, vous bénéficiez de la même indemnisation

Quels sont vos droits au chômage?

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a étendu l'indemnisation du chômage aux travailleurs indépendants. Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez bénéficier d'une allocation forfaitaire spécifique en cas de faillite.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette indemnisation: avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans ; être à la recherche d'un emploi ; justifier de revenus d'activité antérieurs au moins égaux à 10 000 € par an ; avoir des ressources inférieures au revenu de solidarité active (RSA, soit 559,74 € par mois en 2019).

Pouvez-vous bénéficier d'une protection complémentaire?

Pour améliorer votre protection sociale, vous pouvez souscrire des assurances volontaires auprès d'un organisme privé. Les contrats Madelin vous offrent une couverture supplémentaire en matière de santé, prévoyance, perte d'emploi et retraite.

Les cotisations versées sont déductibles de vos bénéfices imposables, dans certaines limites annuelles. Toutefois, seuls les travailleurs indépendants qui relèvent du régime réel d'imposition pour leurs bénéfices peuvent déduire ces cotisations, pas ceux qui sont soumis au régime fiscal des micro-entreprises.

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