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Travailleurs indépendants: le point sur les cotisations sociales
Dernière mise à jour le : 28/12/2019

Muk Photo/Shutterstock / Muk Photo

En tant que travailleur indépendant vos cotisations sociales sont calculées sur votre revenu d'activité. Si vous êtes soumis au régime du micro-entrepreneur, vos cotisations sont calculées en proportion de votre chiffre d'affaires brut.

Travailleur indépendant: vous devez vous acquitter des cotisations sociales

Maladie, invalidité, retraite, CSG... Comme tous les actifs, en tant que travailleur indépendant vous devez vous acquitter de cotisations et de contributions sociales. Au cours de vos deux premières années d'activité, ces cotisations sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire, variable selon la nature de votre activité, car votre revenu professionnel n'est pas encore connu.

Par la suite, les cotisations sont calculées sur la base de votre revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, auquel il faut ajouter certains revenus exonérés d'impôt et les primes versées pour leur protection complémentaire. Le taux global de ces cotisations est compris entre 40 % et 45 % selon la nature de l'activité.

En l'absence de revenus ou en cas de revenus de faible montant, des cotisations minimales sont dues pour la maladie, la retraite de base, l'invalidité et la formation professionnelle. Fixées à environ 1 100 € en 2019 pour les commerçants et les artisans, ces cotisations minimales sont variables pour les professions libérales.

Travailleurs indépendants: le cas du régime micro-social

Les travailleurs indépendants soumis au régime de la micro-entreprise relèvent de plein droit du régime micro-social. Leurs cotisations sociales sont calculées sur la base de leur chiffre d'affaires brut déclaré chaque mois ou chaque trimestre, au taux global de 12,9 %, 22,2 % ou 22,3 % selon la nature de l'activité. Aucune cotisation n'est due durant les périodes où aucun chiffre d'affaire n'est réalisé.

Les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est faible peuvent demander à payer les cotisations minimales applicables aux autres travailleurs indépendants, afin de s'assurer une meilleure protection sociale (droit à la retraite et indemnités journalières en cas de maladie ou d'invalidité). La demande doit être adressée à la Sécurité sociale des indépendants dans les trois mois suivants celui de la création de l'activité pour une application immédiate, ou au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante.

Le dispositif Acre vous permet de bénéficier d'une exonération partielle des cotisations sociales

En tant que travailleur indépendant vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle de cotisations sociales pendant un an, en début d'activité, grâce au dispositif de l'Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise).

L'exonération porte uniquement sur les cotisations de maladie, d'allocations familiales et de retraite de base. Elle est totale pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, il est égal à 40 524 € en 2019) et partielle pour ceux dont les revenus sont compris entre 75 % et 100 % du PASS.

Si vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise, vous pouvez également profiter de l'Acre en début d'activité, si vos revenus ne dépassent pas le PASS. Vous bénéficiez alors d'un taux de cotisations réduit pendant trois ans: 3,3 %, 5,6 % ou 5,7 % la première année ; 6,5 %, 11,1 % ou 11,2 % la deuxième année ; 9,6 %, 16,6 % ou 16,7 % la troisième année.

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