Les impôts locaux en baisse
Cela n'était pas arrivé depuis 10 ans, mais selon une récente étude publiée par le cabinet d'études Finances et Stratégies locales (FSL), le taux d'imposition moyen 2019 des grandes collectivités est en baisse de 0,1 % sur la taxe foncière. La baisse atteint même 0,3 % en ce qui concerne les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière votées par les villes de plus de 100 000 habitants. Crise des gilets jaunes, approche des élections municipales, les raisons et les chiffres sont divers selon les communes.
Les raisons de la baisse
400 taux d'imposition des villes de plus de 40 000 habitants ont été analysés par FSL. Et alors que depuis 2008 les taux des taxes foncières (TF) et des taxes d'habitation (TH) n'ont eu de cesse de croître entre 0,1 et 5,1 % par an, la tendance s'inverse cette année. Si bien sûr les années d'élections communales voient souvent les maires actionner un « coup de frein fiscal », celui-ci est « bien plus fort qu'à la même époque du dernier cycle électoral » affirme le directeur des études de FSL, Jérôme Barberet, au journal Les Échos. L'inédit mouvement des gilets jaunes n'est pas non plus étranger à ce phénomène et de nombreuses communes ou communautés de communes ont préféré ne pas mettre de l'huile sur le feu en augmentant leurs taux d' impôts locaux . La grande majorité n'y a tout simplement pas touché. 28 d'entre elles ont même décidé de les baisser. Ces baisses, et c'est encore là une nouveauté, concernent essentiellement le foncier bâti. Une conséquence de la suppression progressive de la taxe d'habitation selon le président du Comité des finances locales, André Laignel, qui explique aux Echos que « baisser la taxe d'habitation conduirait à amputer la compensation par l'Etat ». L'Etat dédommage en effet les communes du manque à gagner de la TH avec un maximum plafonné sur le taux de 2017. La baisser en 2018 serait revenu à se tirer une balle dans le pied.
D'énormes différences entre les communes
Les baisses sont toutefois très variables selon les communes et les départements. Si l'on constate en moyenne des résultats stables par rapport à l'an dernier sur l'ensemble des départements (- 0,1 % de taxe), les contribuables restent toutefois gagnants au regard de ces dix dernières années pendant lesquelles les hausses oscillaient entre 1,3 et même 5,2 % (en 2016). Selon l'étude du cabinet FSL, 17 % des communes de plus de 100 000 habitants ont baissé leurs taxes « ménage » (TH, TF sur le bâti ou non bâti) en 2019. Ces décisions des élus relèvent d'histoires particulières à leurs communes. À Nice par exemple où avait été décidée en 2018 la création d'une taxe foncière métropolitaine durement vécue, le maire a « compensé » en baissant le taux communal de la TF de 9,2 %. Phénomène similaire à Argenteuil où le maire a dû mettre ses administrés à contribution pour redresser les finances de la commune pendant plusieurs années. En 2019, il a décidé de baisser la TF de 2,6 %. Au niveau des départements, seuls deux d'entre eux (sur 101) ont décidé d'augmenter les impôts : les Landes (+ 15 %) se trouvaient à un taux bien en dessous de la moyenne nationale et les Ardennes qui justifient leur taux à 24 % (7 points de plus que la moyenne nationale) pour compenser l'absence de généreux frais de notaires appliqués dans les autres départements...
À noter
Attention, les baisses des taxes « ménage » décidées par les communes ne signifient pas forcément que votre impôt foncier va baisser . Vous devrez aussi compter sur les bases d'imposition qui sont elles décidées par l'administration fiscale. Pour 2019, celles-ci vont d'ailleurs augmenter de 2,2 %, soit deux fois plus qu'en 2018.