Copropriété : qui gère quoi ? information fournie par BoursoBank 03/03/2025 à 12:00
Acheter un bien immobilier dans une copropriété implique de faire partie d'une communauté et que certaines décisions soient prises en commun. Pour que tout se passe au mieux, plusieurs instances sont chargées d'administrer la copropriété, mais leurs rôles respectifs sont parfois flous pour les copropriétaires. Syndicat des copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical de copropriété, on vous explique ce qu'il faut savoir sur ces trois entités pour bien comprendre comment fonctionne votre copropriété.
Syndicat des copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical de copropriété : une copropriété est gérée par plusieurs instances, dont les rôles respectifs sont parfois un mystère pour les copropriétaires eux-mêmes. Voici les clés essentielles pour mieux comprendre qui fait quoi.
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un immeuble ou un groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation et dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, appelées «copropriétaires».
Chaque lot est composé de deux éléments juridiques :
- Une partie privative, réservée à l'usage exclusif de son propriétaire, comme les pièces du logement, une cave ou une place de parking par exemple.
- Une quote-part, exprimée en tantièmes, des parties communes, c'est-à-dire des parties dont l'usage est commun à tous les copropriétaires comme les espaces verts, les ascenseurs, la chaufferie, etc.
Bon à savoir : Le statut de copropriété est encadré par la loi N°65-557 du 10 juillet 1965 et par le décret 67-223 du 17 mars 1967.
La copropriété est régie par trois entités : le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété et le conseil syndical de copropriété.
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Le syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires rassemble l'ensemble des copropriétaires sans exception. Il administre les parties communes et a pour rôle d'assurer la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.
Le syndicat des copropriétaires est juridiquement considéré comme une personne morale, ce qui implique qu'il a des droits et des obligations et peut voir sa responsabilité engagée.
Il se réunit au moins une fois par an en assemblée générale et tous les copropriétaires y sont convoqués pour se prononcer par vote sur les différents points présents à l'ordre du jour, comme l'approbation du budget, la nomination du syndic ou le remplacement d'un équipement collectif comme une chaudière par exemple.
Le syndic de copropriété
Le syndic exécute les décisions qui ont été votées en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires, assure la gestion courante de la copropriété et les dispositions figurant dans le règlement de copropriété et tient également la comptabilité du syndicat.
Il a également une mission de conseil, d'assistance et d'information du syndicat des copropriétaires et il est responsable devant le syndicat de la bonne exécution de sa mission.
Le syndic peut être professionnel ou non-professionnel, s'il s'agit d'un copropriétaire et il est désigné par vote lors d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
Le conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical de copropriété coordonne les relations entre le syndic de copropriété et les copropriétaires et il a une mission d'assistance et de contrôle de la gestion du syndic concernant notamment :
- La comptabilité du syndicat.
- Les conditions dans lesquelles des marchés ou des contrats sont passés et exécutés.
- La répartition des dépenses.
- L'élaboration et le suivi d'exécution du budget prévisionnel.
Le conseil syndical de copropriété est composé de copropriétaires bénévoles qui sont élus par l'assemblée générale des copropriétaires.
Bon à savoir : les petites copropriétés, c'est-à-dire celles comportant moins de cinq lots à usage de logements, bureaux ou commerces ou dont le budget prévisionnel moyen est inférieur à 15.000 euros sur trois ans, ne sont pas tenues de mettre en place un conseil syndical de copropriété.