Assemblée générale de copropriété : comment bien vous y préparer ? information fournie par BoursoBank 13/05/2025 à 12:00
Moment essentiel dans la vie d'une copropriété, l'assemblée générale est l'occasion pour chaque copropriétaire de participer aux décisions de gestion commune. Pour que la réunion soit la plus constructive possible, il est utile que chacun prenne un peu de temps en amont pour se préparer et réfléchir aux thèmes qui sont inscrits à l'ordre du jour.
Trop souvent négligée ou vécue comme une perte de temps, l'assemblée générale est pourtant un moment essentiel dans la gestion d'une copropriété puisque c'est là que sont prises des décisions importantes, comme la planification de travaux d'entretien ou de rénovation et l'évocation d'éventuels problèmes. Propriétaires occupants comme propriétaires-bailleurs ont donc tout intérêt à s'y rendre et, dans la mesure du possible, à préparer ce moment d'échange. Voici ce que vous devez savoir pour faire entendre votre voix.
Adressez vos questions dans les délais
En tant que copropriétaire, vous êtes en droit de faire inscrire un sujet ou une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale, par exemple pour demander une autorisation si vous souhaitez faire des travaux impactant les parties communes de la copropriété.
Mais attention, une fois fixé et transmis dans les convocations, l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires ne peut plus être modifié.
Il faut donc anticiper et transmettre vos questions par écrit avec envoi par lettre recommandée au syndic de copropriété avant que celui-ci n'envoie les convocations à l'assemblée générale aux copropriétaires.
Si votre question n'a pas pu être inscrite à l'ordre du jour, vous pouvez tout de même la poser pendant la réunion mais aucun vote ne pourra avoir lieu. Vous devrez pour cela attendre la prochaine assemblée générale ordinaire ou demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour évoquer spécifiquement votre sujet et demander l'accord des autres copropriétaires.
Pour mémoire, les convocations à l'assemblée générale doivent être envoyées au moins 21 jours avant la date de réunion.
Il vous faudra donc anticiper si vous voulez que votre question puisse être inscrite à l'ordre du jour.
Bon à savoir : Depuis l'entrée en vigueur de l'article 42-1 de la loi du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé, l'envoi des convocations ainsi que de toutes les notifications officielles se fait par défaut par voie électronique, sauf refus expressément mentionné par le copropriétaire au syndic. Il continuera dans ce cas à recevoir les notifications et convocations par lettre recommandée avec avis de réception, par lettre recommandée électronique ou par remise en main propre contre récépissé ou émargement.
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Lisez attentivement l'ordre du jour
Inscrit sur la convocation que vous avez reçue, l'ordre du jour liste les sujets qui vont être évoqués et éventuellement soumis à des votes pendant l'assemblée générale.
- L'approbation des comptes du syndic et du budget prévisionnel.
- Désigner un nouveau syndic.
- Voter des travaux d'entretien et d'amélioration des parties communes.
- Modifier le règlement de copropriété ou décider de mesures envers un copropriétaire ne le respectant pas.
La convocation peut de plus s'accompagner de documents annexes comme l'état financier de la copropriété ou des devis si des travaux doivent être votés.
Il est donc important de consulter toutes les informations qui vous sont transmises afin de préparer l'assemblée générale car les décisions qui vont être prises pendant la réunion peuvent avoir un impact direct pour vous, aussi bien sur le plan financier qu'en termes de qualité de vie.
L'assemblée générale n'est pas seulement une succession de votes, c'est aussi un espace d'échanges entre copropriétaires et avec le syndic. A condition de ne pas vous éloigner des points à l'ordre du jour, vous pouvez donc intervenir de manière constructive en posant des questions, en demandant des éclaircissements sur ce que vous ne comprenez pas, etc.
Faites-vous représenter en cas d'absence
Vous l'avez compris, il serait dommage de perdre l'occasion de donner votre avis dans les décisions qui vont être prises concernant votre copropriété.
Si vous ne pouvez être présent physiquement lors de la réunion, sachez que la loi ELAN du 23 novembre 2018 vous permet d'utiliser d'autres moyens pour participer.
- Visioconférence.
- Audioconférence.
- Tout autre moyen de communication électronique.
Si vous souhaitez bénéficier de l'un de ces dispositifs, vous devez prévenir le syndic de copropriété par tous moyens au moins 3 jours francs avant la date de l'assemblée générale.
Notez qu'il revient au syndicat des copropriétaires d'assumer les éventuels coûts relatifs à la mise en place du dispositif. Un devis devra alors être demandé soit par le syndic soit par le conseil syndical .
Si vous n'êtes malgré tout pas en mesure de participer à l'assemblée générale de votre copropriété, anticipez et donnez procuration à un mandataire qui peut être un autre copropriétaire, un membre de votre famille ou même votre locataire si vous êtes propriétaire-bailleur.
En revanche vous ne pouvez pas donner votre mandat au syndic ou à un membre de la famille du syndic.