Actualités Impôts - page 109
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Niches fiscales : quand les députés ne font pas le ménage… et en rajoutent !
Alors que les finances publiques dérapent et que les Français se disent majoritairement favorables à la suppression des niches fiscales, la réalité parlementaire raconte une toute autre histoire. Dans cette enquête signée Thierry Fabre, rédacteur en chef au magazine
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Athènes se félicite du départ de l'Oruç Reis, Ankara parle d'une mesure provisoire
(Actualisé avec ministre turc de la Défense, contexte) ATHENES, 13 septembre (Reuters) - L'Oruç Reis, navire turc de prospection sismique, a regagné dimanche les eaux turques, aux abords de la province méridionale d'Antalya, selon les données de navigation de Refinitiv, ... Lire la suite
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![Baisse des impôts de production, licenciement : quand le Covid a bon dos !]()
Le plan de relance du gouvernement ne contient pas de contrepartie. Du coup cela pourrait, selon Franck Dedieu, directeur adjoint de la rédaction de Marianne, favoriser des comportements d'opportunisme et arranger les affaires des patrons ! Ecorama du 11 septembre ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![S'il ne figure pas sur votre avis d'impôt, demandez à l'administration fiscal de vous communiquer votre plafond épargne retraite. (© DR)]()
Dans votre avis d’impôt 2020 disponible dans votre espace sur le site impots.gouv, une ligne est consacrée à l’épargne retraite. Souvent ignorée des contribuables, elle mérite pourtant le détour car elle peut vous permettre de réduire nettement vos impôts. Explications ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Plan de relance : faut-il demander des contreparties aux entreprises ?]()
C'est un sujet qui a été soulevé par les syndicats lors de l'annonce du plan de relance, notamment s'agissant des 20 milliards de baisse des impôts de production dont les sociétés vont bénéficier. Alors faut-il conditionner cette baisse de la pression fiscale ? ... Lire la suite
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![iStock-Gwengoat]()
Avec trois réformes en trois ans, le moins que l’on puisse dire, c’est que la « fiscalité appliquée aux revenus de source française, des contribuables domiciliés hors de France » (en clair, des « non-résidents ») est un caillou dans la chaussure de Bercy ! Pourquoi ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![iStock-MediaProduction]()
Sus au plastique ! Les emballages en plastique doivent désormais être recyclés. Et les pays qui sont de mauvais élèves en ce domaine paieront l’addition dès le 1er janvier 2021. C’est en effet à cette date qu’entrera en vigueur la taxe européenne sur les emballages ... Lire la suite
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![Travailleurs frontaliers : Le télétravail ne changera pas les régimes spécifiques d’imposition]()
Les quelque 360 000 travailleurs frontaliers que compte la France peuvent continuer à télétravailler jusqu'à la fin de l'année sans risquer de perdre leur statut fiscal spécifique. Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation d'accords avec les pays voisins suspendant ... Lire la suite
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![Des aides fiscales sont accordées pour les situations de dépendance. (© Fotolia)]()
Des aides fiscales vous sont octroyées si vous êtes en situation de dépendance ou si vous aidez une personne dépendante Nos conseils pour ne pas passer à côté d’économies d’impôts significatives. L’âge, une invalidité ou une situation de handicap ouvre droit à ... Lire la suite
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![La taxe d’habitation finalement gardée pour certains ? / iStock.com - Richard Villalonundefined undefined]()
La suppression de la taxe d'habitation s'apparente à un feuilleton plein de rebondissements, dont le suspense est savamment entretenu par le Gouvernement… Suppression partielle ou totale ? Avant ou après la fin du quinquennat ? Exonérations intégrales ou par paliers ... Lire la suite
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![Impôts : attention, l'intelligence artificielle aide désormais le fisc à détecter les fraudeurs]()
Les contrôles fiscaux ont permis à l'Etat d'encaisser près de 12 milliards d'euros en 2019. Près d'un quart de ces contrôles ont été initiés après une analyse de données automatisées en utilisant l'Intelligence artificielle et le data-mining, selon le récent rapport ... Lire la suite
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![La baisse de l'impôt de production des entreprises / iStock.com - Panuwat Dangsungnoen]()
Le 15 juillet dernier, le gouvernement a annoncé une baisse de près de 20 milliards d'euros des impôts de production. Cette mesure devrait permettre d’alléger les comptes des entreprises et de stimuler leur compétitivité. Décryptage. QUID des impôts de production ... Lire la suite
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![CREDIT SUISSE SOUPÇONNÉE DE COMPLICITÉ D'ÉVASION FISCALE EN BELGIQUE]()
Credit Suisse soupçonnée de complicité d'évasion fiscale en BelgiqueBRUXELLES (Reuters) - Le parquet fédéral de Belgique a ouvert une enquête pour déterminer si Credit Suisse a aidé environ 2.650 Belges à dissimuler des comptes bancaires à l'administration fiscale du pays. Les investigations ont été déclenchées sur la base d'éléments ... Lire la suite
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Credit Suisse soupçonnée de complicité d'évasion fiscale en Belgique
BRUXELLES, 24 août (Reuters) - Le parquet fédéral de Belgique a ouvert une enquête pour déterminer si Credit Suisse CSGN.S a aidé environ 2.650 Belges à dissimuler des comptes bancaires à l'administration fiscale du pays. Les investigations ont été déclenchées ... Lire la suite
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Facebook paiera €106 mlns d'arriérés et pénalités au fisc français
* Des arriérés et des pénalités couvrant la période 2009-2018 * Le résultat d'un contrôle approfondi du fisc * Facebook a modifié ses méthodes comptables en France (Actualisé avec confirmation de Facebook, précisions et contexte) par Mathieu Rosemain PARIS, 24 ... Lire la suite
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![Les américains accidentels vivent un calvaire avec l'administration fiscale ( Crédits : 123RF)]()
Depuis l'entrée en vigueur de la loi FATCA, l'administration fiscale américaine fait vivre un calvaire fiscal et financier aux Français « américains accidentels ». L'association des américains accidentels a annoncé son intention de mener une action en justice contre ... Lire la suite
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![iStock-hamplifezy@gmail.com]()
Avez-vous déjà entendu parler du CIF, acronyme de Crédit d’impôt famille ? Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif. Le crédit d’impôt famille Le CIF est « une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 13:57USA-Les valeurs à suivre à Wall Street (actualisé)
(Actualisé avec contrats à terme, WBD, Moderna, DuPont et ConocoPhillips) Principales valeurs à suivre jeudi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture stable pour le Dow Jones .DJI , et des hausses de 0,15% pour le
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information fournie par Reuters 13:32Moderna abaisse le haut de sa fourchette de prévisions 2025, faibles ventes des vaccins Covid
Moderna MRNA.O a abaissé jeudi de 200 millions de dollars la limite supérieure de ses prévisions de recettes pour 2025, le groupe citant des ventes plus faibles que prévu de son vaccin contre la COVID-19 aux États-Unis. Moderna a déclaré s'attendre à des recettes
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information fournie par BoursoBank 13 oct.Assurance-vie mineur : le placement malin (trop) souvent ignoré des parents !
Saviez-vous que votre enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie ? Ce produit d'épargne à long terme est un outil particulièrement intéressant pour lui constituer progressivement un capital, tout en profitant d'une fiscalité optimisée… A la naissance
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information fournie par Biba Magazine 05 nov.Aides CAF : qui peut toucher la prime de naissance et quels en sont les montants ?
Montant, conditions de ressources, démarches, date de versement… Voici tout ce qu’il faut savoir pour ne pas passer à côté de la prime de naissance 2025 versée par la Caf. Changer de logement, acheter une poussette, remplir les placards de couches… la naissance
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:303Différencier ses prix selon le moyen de paiement utilisé : cette pratique est-elle légale ?
« Bloquons tout ! » scandaient certains Français il y a seulement quelques semaines... Ce mouvement citoyen incitait - entre autres - à boycotter les paiements par carte bancaire et à payer exclusivement en espèces. Un geste présenté comme un acte de résistance
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information fournie par BoursoBank 07:00Alabri : l’assurance habitation qui vous fait économiser dès l’automne
L'arrivée de l'automne va souvent de pair avec la recherche de bien-être sous son toit. Une assurance habitation est bien plus qu'une formalité : elle doit vous procurer des garanties fiables à la hauteur de vos attentes. Cet automne, découvrez Alabri et protégez
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information fournie par BoursoBank 28 oct.VEFA : quelles assurances protègent votre logement neuf avant et après livraison ?
Acheter un logement en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement), c'est investir dans un bien qui n'est pas encore construit. Un projet qui peut sembler risqué… mais qui est encadré par de nombreuses garanties obligatoires. GFR, GFA, garantie décennale, assurance
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information fournie par Boursorama avec AFP 10:55Crédits immobiliers: des taux stables en septembre, la reprise continue
Le marché du crédit immobilier poursuit sa reprise en septembre en France avec une progression du montant des nouveaux prêts accordés de 4% sur un an, avec des taux stables, selon les données publiées jeudi par la Banque de France. Le montant total des nouveaux
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