La valeur locative cadastrale d'un bien est l'élément de base sur lequel calculer les divers impôts locaux. Elle sert à calculer la taxe foncière, la taxe d'habitation ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, la valeur locative représente le loyer théorique que le bien en question pourrait rapporter à son propriétaire s'il était mis en location, à laquelle on multiplie le taux d'imposition de la collectivité. Ces bases locatives sont calculées à partir de nombreux critères tels que la situation géographique du logement, sa surface, le nombre de pièces. Cependant, ces bases locatives ont été déterminées selon une évaluation du marché locatif ancienne, datant de 1970. Elles sont donc obsolètes car elles n'ont jamais été révisées depuis.
Valeur locative et taxe foncière - iStock-ronstik
Une révision nécessaire prévue à l'horizon 2026
Alors qu'en 2017, les valeurs locatives cadastrales pour les locaux professionnels ont été révisées, il n'en a pas été de même concernant les locaux d'habitation. C'est pourquoi les valeurs locatives pourraient être rapidement réformées dans le cadre du projet de loi des finances pour 2020, à partir des loyers constatés sur le marché locatif en 2023. Dans ce cadre-ci, les propriétaires devront déclarer les informations relatives à leurs propriétés, dont les loyers pratiqués. A l'horizon 2026, tous les logements verront leur valeur locative révisée, ce qui entraînera un ajustement des impôts locaux. Les bases locatives serviront surtout pour le calcul de la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe d'enlèvement des ordures ménagère. Concernant la taxe d'habitation, elle devrait avoir disparu pour tous les contribuables à cette date.
L'impact sur le taux d'imposition des ménages
Cette révision des valeurs locatives prendra en compte la date de construction du logement. Ainsi, les valeurs locatives des logements construits avant 1950 augmenteront de 15% en moyenne et celles des logements construits dans les années 1960, 1970 ou après baisseront de 16% en moyenne. La situation géographique du bien joue aussi un rôle sur la révision de sa valeur locative. Par exemple, les centres-villes des communes ont gagné en valeur locative en comparaison avec les périphéries. Enfin, après révision, les grandes surfaces gagneront en valeur locative tandis que les petites surfaces la verront diminuer. D'après l'étude de l'Institut des politiques publiques, les ménages les plus pauvres résident dans les logements actuellement surévalués et les ménages les plus aisés, dans les logements sous-évalués. La révision pourrait alors avoir des effets de redistribution dans l'imposition.
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