Immobilier : l’encadrement des loyers revient à Paris, quelles conséquences ?

information fournie par Le Revenu •10/06/2019 à 07:26

L'encadrement des loyers sera de nouveau en vigueur à Paris à partir du 1er juillet 2019. (© DR)

Pour les logements mis en location à partir du 1er juillet, les loyers ne seront plus libres à Paris. Plafonds, conditions, exceptions et sanctions, le détail de l’encadrement des loyers.

Le feuilleton de l’encadrement des loyers entame sa nouvelle saison dans la capitale.

Après avoir été annulé en novembre 2017, cette disposition de la loi Elan sera de nouveau appliquée à partir du 1er juillet prochain à Paris, et dans cette nouvelle mouture des sanctions sont prévues à l’encontre des propriétaires réfractaires.

Géographiquement, Paris est pour l’instant la seule ville à avoir voté cette application conformément à l’article 140 de la Loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

D’autres villes pourraient lui emboîter le pas. Rappelons que l’encadrement des loyers est possible «uniquement dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social…» (article 17 de la loi du 6 juillet 1989).

Une des nouveautés de la Loi Elan est le caractère optionnel et expérimental de l’encadrement des loyers. Le ministère de la Cohésion des territoires précise que le