G7: Projet d'accord franco-américain sur la taxe numérique française

information fournie par Reuters •26/08/2019 à 12:15

G7: PROJET D'ACCORD FRANCO-AMÉRICAIN SUR LA TAXE NUMÉRIQUE FRANÇAISE

BIARRITZ, Pyrénées-Atlantiques (Reuters) - Un projet d'accord a été trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) entre les conseillers finances de la France et des Etats-Unis sur la taxe numérique française et sera soumis aux chefs d'Etat ce lundi, a dit à Reuters une source proche des négociations.

Ce projet d'accord prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système instauré sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que ce dispositif aura été mis en place, a précisé cette source.

"C'est une proposition sur laquelle le conseiller de Donald Trump est d'accord", a souligné cette source. "Le mécanisme est ainsi pour le moment. C'est la proposition commune."

La question a fait l'objet d'intenses discussions ce week-end entre le ministre français de l'Economie et son homologue américain Steven Munchin dans la maison de famille de Bruno Le Maire, à Saint-Pée-Sur-Nivelle, et dans un restaurant biarrot dimanche soir, pour tenter de trouver un compromis d'ici la fin du sommet du G7, a précisé la source.

Adoptée par le Parlement français le 11 juillet dernier, la taxe numérique française est source de crispations diplomatiques entre la France et le président américain Donald Trump qui a menacé d'imposer en représailles des droits de douane sur les vins français.

Ciblant notamment Google, Apple, Facebook et autres Amazon, cette taxe de 3% s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

La France a assuré à plusieurs reprises ces dernières semaines que cette taxe était "un palliatif" dans l’attente d'un accord international sur une taxation des géants du numérique au niveau de l'OCDE et qu'elle serait abandonnée lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle internationale.

Les ministres des Finances des pays du G7 s'étaient accordés sur la nécessité d'adapter la fiscalité à l'échelle internationale pour permettre la taxation du numérique lors de leur réunion mi-juillet à Chantilly.

En dépit d'une persistance des divergences franco-américaines sur la taxe numérique française, les participants étaient parvenus à un compromis sur la nécessité de parvenir à 'un accord global sur les grandes lignes de l’architecture de ces règles d'ici à janvier 2020".

(Michel Rose, avec Marine Pennetier, édité par Myriam Rivet)