Peut-on ouvrir un compte bancaire sans fournir de justificatifs ?

information fournie par BoursoBank •23/07/2024 à 12:00

Ouvrir un compte bancaire peut décourager certains demandeurs du fait des justificatifs bien précis à présenter. Pourtant, les étapes actuelles sont nettement plus fluides et plus rapides qu'il y a 20 ans. Serait-il envisageable pour les banques d'aller plus loin, en faisant l'impasse sur la demande de pièces administratives à leurs futurs clients ?

Quels sont les documents obligatoires pour l'ouverture d'un compte ?

En fournissant au format papier des originaux ou des photocopies certifiées conformes, les demandeurs maximisaient leur chance de voir leur requête d'ouverture de compte bancaire acceptée.
Les pièces justificatives historiques généralement exigées par les banques sont de plusieurs natures :

• Un justificatif de domicile tel que quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité, avis d'imposition, attestation d'hébergement…
• Une pièce d'identité comme une carte nationale d'identité, un passeport, un titre de séjour (recto/verso) ou éventuellement un permis de conduire (si la photo ne laisse pas le doute sur l'identité de son détenteur). Elle permet dans le même temps de vérifier que le demandeur est bien majeur.
• Un justificatif de revenu comme par exemple, un bulletin de salaire, une pension de retraite etc., notamment pour les cartes bancaires à débit différé ou l'obtention d'un crédit.

Souvenez-vous : c'est à partir du 13 juillet 1965 que les femmes ont eu le droit d'ouvrir un compte bancaire en leur nom et ce, sans le consentement de leur mari. C'était un justificatif de taille qui disparaissait avec l'émancipation financière des femmes !

Qu'a apporté la digitalisation dans l'ouverture d'un compte bancaire ?

Les avancées de la digitalisation dans le processus d'ouverture de compte bancaire sont visibles et mesurables aujourd'hui :

• Rapidité des documents transmis par scan sur le smartphone ou en pièce jointe d'un ordinateur. Le format des pièces transmises (téléchargées) est venu remplacer le circuit papier, source de perte de documents et de temps.
• Allégement du nombre de pièces requises, avec en socle commun la pièce d'identité du demandeur.

À noter : ce n'est pas parce que le document se transmet de manière dématérialisée que sa qualité peut être altérée. En effet, son contenu doit rester lisible, intact et sans retouches. La clarté de la photo (grâce à un appareil performant et une lumière suffisante) est donc importante pour garantir l'authenticité de la pièce justificative.

Les banques en ligne peuvent-elles ouvrir un compte sans justificatifs ?

La réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sale, la fraude et le financement du terrorisme oblige toutes les banques à conditionner l'ouverture d'un compte bancaire à la fourniture d'un minimum de documents officiels, garantissant la véracité de l'identité du futur titulaire et de ses coordonnées postales. Mais chacune dispose de sa propre politique (évolutive d'ailleurs) pour allonger ou compléter la liste des justificatifs à fournir.

Chez BoursoBank, les contrôles et formalités s'opèrent de manière systématique et automatisée ou semi-automatisée à l'ouverture du compte afin de garantir la fluidité du process :

• Capture dynamique du visage (faite en direct sur smartphone).
• Pièce d'identité en cours de validité (recto/verso).
• RIB à joindre d'une autre banque où le prospect détient un compte (situé dans un pays de l'Espace économique européen, la Suisse, le Royaume-Uni ou les départements d'outre-mer).

Une fois le premier compte ouvert, le client peut ouvrir des comptes additionnels en seulement quelques clics depuis son espace client : compte bancaire individuel, compte joint, compte épargne…

L'heure du zéro papier est déjà d'actualité pour l'ouverture d'un compte bancaire dans une banque en ligne, mais celle du zéro justificatif n'a pas encore sonné pour des questions de sécurité bancaire et de réglementation. Et c'est tant mieux pour les clients et leurs avoirs !

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(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2413
(2) https://lemagdelaconso.ouest-france.fr/dossier-640-attestation-hebergement.html