Actualités Impôts  - page 54

Dans la Sarthe, jeudi 29 juin, six Porsche de collection, provenant d'une saisie judiciaire, ont été proposées aux enchères. L'argent rapporté par cette vente reviendra à l'Etat. Leur propriétaire est un entrepreneur reconnu coupable d'abus de biens sociaux. Six ... Lire la suite

Le plan d’épargne en actions Jeune (PEA Jeune) est un produit d’épargne spécialement conçu pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Ce dispositif représente une porte d’entrée pour commencer à investir dans les marchés financiers. C’est aussi l’occasion de se familiariser ... Lire la suite

Vous attendez un remboursement de la part de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu ? Les dates auxquelles les virements vont être réalisés ont été précisées par le Trésor public. En 2022, 13,7 millions de foyers fiscaux avaient reçu un remboursement ... Lire la suite

La hausse du taux communal votée par certaines municipalités, couplée au rehaussement du taux locatif cadastral lié à l'inflation, a fait exploser la taxe foncière dans certaines grandes villes françaises. En réaction, des propriétaires se sont associées pour engager ... Lire la suite

Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement ... Lire la suite

À cause des nombreux retards et messages de propriétaires perdus dans leurs démarches, la date limite de déclaration des biens immobiliers, initialement fixée au vendredi 30 juin 2023, a été reportée. Les contribuables concernés ont désormais jusqu'au 31 juillet ... Lire la suite

Si vous êtes détenteur de locaux d’habitation, vous pouvez remplir la nouvelle déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet inclus sans risquer de pénalités. Au traditionnel pensum de la déclaration de revenus s’ajoute à partir de cette année une obligation déclarative ... Lire la suite

Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, était l'invitée de l'émission Ecorama du 26 juin 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : les défaillances d'entreprises, les difficultés ... Lire la suite

Comme un tiers de foyers fiscaux, vous êtes peut-être créancier du fisc en 2023. Si c'est le cas, vous recevrez un remboursement d'impôt d'ici quelques semaines. Les impôts prélevés à la source sur vos revenus de 2022 ne sont qu'une avance à valoir sur votre impôt ... Lire la suite

L'administration fiscale a confirmé jeudi 22 juin 2023 qu'elle allait s'atteler à identifier les abris de jardin, maisonnettes et dépendances non déclarées par les propriétaires. Le fisc s'aide pour cela d'un logiciel qui, depuis 2021, identifie déjà les piscines ... Lire la suite

Il reste dix jours aux 34 millions de propriétaires Français pour déclarer l'état d'occupation de leurs biens immobiliers. En quoi cette déclaration peut-elle être source d'information pour le fisc ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite

La date limite pour faire sa déclaration de revenus aux impôts est passée pour l'intégralité des contribuables français depuis le 8 juin 2023. Pour les retardataires, il est toujours possible de se rattraper mais l'administration fiscale peut appliquer des pénalités ... Lire la suite

Certains retraités français ne sont pas soumis au paiement de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les personnes âgées, ce prélèvement est en effet indexé sur le niveau de revenu fiscal de référence. Quatre taux différents sont utilisés en fonction du ... Lire la suite

Le Pacs est moins protecteur que le mariage, en termes de succession. Quand l'un des deux partenaires décède, l'autre n'a aucun droit sur l'héritage. Un testament doit être rédigé en faveur du conjoint survivant. En l'absence de testament et d'enfants communs, ... Lire la suite

Pour booster l’entrepreneuriat, les règles d’installation de l’entreprise à domicile ont été assouplies. Si le principe est la liberté, des restrictions demeurent quant au l'exercice d’activité. Toute entreprise, qu’elle soit individuelle ou en société, doit posséder ... Lire la suite

Les « facilités de circulation » qu'accorde la SNCF à ses agents, aux ayants droit et retraités du groupe vont changer de statut. A compter de 2024, ils vont devenir un avantage en nature et seront soumis à cotisations. L'entreprise nationale a prévu de compenser ... Lire la suite

Les avis d'impôt vont être transmis prochainement aux contribuables. Les dates d'envoi varient selon la situation des foyers ainsi que le format choisi, papier ou dématérialisé. La campagne de déclaration des revenus 2022 est désormais terminée pour l'ensemble ... Lire la suite

La valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros? Vous devez remplir un formulaire d’impôt sur la fortune immobilière… À défaut, le fisc peut vous infliger de lourdes pénalités. Revue de détail. Comme l’impôt sur le revenu, l’IFI (impôt ... Lire la suite