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Grâce à de nouveaux outils, l'administration fiscale peut désormais débusquer les propriétaires de maisons qui n'ont pas déclaré certaines constructions. Attention : une telle dissimulation peut coûter très cher.
L'an dernier, environ 20 000 piscines non déclarées avaient été détectées par l'administration fiscale par l'intermédiaire de l'utilisation des images satellites. Cette année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) entend en dénicher quatre à cinq fois plus, soit 80 000 à 100 000 piscines. L'année 2023 devrait ainsi permettre de faire rentrer davantage d'argent dans les caisses du Trésor public en réduisant le nombre de propriétaires n'ayant pas déclaré certaines constructions.
La traque des piscines non-déclarées s'accélère
Les constructions non-déclarées, et particulièrement les piscines, font l'objet d'une chasse de plus en plus intense de la part de l'administration fiscale. Selon les propos de Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, recueillis par Ouest-France, l'objectif de 2023 est de découvrir entre "80 000 et 100 000" piscines non-déclarées afin d'établir le calcul de la taxe foncière sur les bonnes bases.
Car l'enjeu est bien là : réduire le nombre de constructions non-déclarées, et le manque à gagner de taxe foncière que cela implique. En 2022, 20 000 piscines non-déclarées avaient été débusquées, pour un joli pactole de 10 millions d'euros supplémentaires au titre de la taxe foncière. Avec une multiplication par quatre ou cinq du nombre d'infractions prévue, le butin pourrait atteindre les 40 ou 50 millions d'euros au titre de l'année 2023
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Comment l'administration fiscale détecte-t-elle les fraudeurs ?
Si la Direction générale des finances publiques (DGFiP) parvient à détecter autant de piscines non-déclarées, c'est parce qu'elle bénéficie désormais d'un dispositif spécifique. Appelé "Foncier innovant", ce système repose sur l'utilisation des outils du numérique. Grâce à un partenariat conclu avec le géant Google et le cabinet de conseil Capgemini, l'administration fiscale profite d'un outil de plus en plus performant pour repérer les logements contrevenants.
Le principe ? Les images aériennes sont analysées et permettent de recenser les constructions ou les aménagements réalisés sur les terrains des particuliers. Ces informations sont ensuite confrontées aux registres de l'administration fiscale. Une fois ces données croisées, il est facile d'identifier les constructions qui n'ont pas été déclarées auprès du fisc, permettant à ce dernier de rectifier l'avis de taxe foncière du propriétaire. L'année 2022 a servi de phase de test de l'outil "Foncier innovant", avec une expérimentation limitée à plusieurs départements du Sud-est et de l'Ouest, uniquement pour les piscines.
Une recherche qui va être étendue à d'autres constructions
Toutes les piscines qui ne peuvent pas être déplacées sans être démolies sont censées être déclarées à l'administration fiscale. Toutefois, ces constructions ne sont pas les seules à être concernées par l'outil "Foncier innovant" issu de la collaboration de Google et de Capgemini. Après une phase d'expérimentation sur certains départements et exclusivement sur les piscines en 2022, le procédé va être généralisé à l'ensemble de la France, et être étendu à d'autres constructions, telles que les terrasses, les vérandas ou encore les très nombreux abris de jardin.
Pour les propriétaires contrevenants, la facture liée à une telle fraude peut être lourde. C'est notamment le cas pour les propriétaires de piscines inamovibles qui n'ont pas effectué la déclaration nécessaire auprès de l'administration fiscale. Selon la Direction générale des finances publiques dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, "la cotisation de taxe foncière peut être multipliée jusqu'à 4 fois en fonction de la date de construction de la piscine ou d'acquisition du bien par le propriétaire".
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