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Les droits de l’actionnaire: le dividende et au-delà
Dernière mise à jour le : 06/07/2020

crédit photo : Monster Ztudio/Shutterstock / Monster Ztudio

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Etre actionnaire, c’est être propriétaire de tout ou partie d’une entreprise. En tant que tel, vous recevez une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. Toutefois, ce n’est pas là votre seul droit.

Qu’est-ce qu’une action?

Le capital d’une entreprise est divisé en actions. L’actionnaire possède une ou plusieurs actions. Il est propriétaire de l’entreprise à la hauteur du nombre d’actions détenues. Les actionnaires d’une société, assimilables à des copropriétaires, composent l’actionnariat. Une action peut être cotée sur un marché dit «réglementé» (Bourse) ou ne pas l’être.

Combien d’actionnaires individuels en France?

De 7,1 millions en 2008, le nombre d’actionnaires est tombé à 3 millions en 2017, selon Kantar TNS. L'épargne collective ne fait pas plus recette: seulement 2,5 % des Français déclarent détenir un fonds investi en actions. Les crises boursières ont éloigné les Français de l’actionnariat, jugé trop risqué. Jusqu’en 2017, la hausse de la fiscalité pesant sur les gains boursiers explique également cette désaffection. 

Le droit à une part des bénéfices

En tant qu’actionnaire, vous avez droit à une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. Celle-ci est versée sous la forme d’un dividende, après proposition du Conseil d’Administration et vote des actionnaires réunis en Assemblée Générale. Le dividende est réparti de manière équitable entre les différents actionnaires à hauteur du nombre d’actions possédé par chacun, sauf dans le cas d’un dividende majoré destiné à récompenser la fidélité des actionnaires. Généralement, si l’entreprise n’a pas réalisé de bénéfices, aucun dividende n’est versé.

Le droit à l’information et de vote aux assemblées générales

Chaque année, les dirigeants de l’entreprise convoquent tous les actionnaires à l’Assemblée Générale. A cette occasion, les actionnaires sont tenus informés de plusieurs points:

  • Des comptes de l’entreprise.
  • De la nomination de nouveaux administrateurs.
  • De la stratégie mise en place par ses dirigeants.
  • De toute modification à venir du capital de l’entreprise, tout comme de la distribution et du montant du dividende. 

Sur tous ces sujets, prenant la forme de résolutions, vous êtes appelé à voter pour ou contre. Vous pouvez vous rendre à l’Assemblée Générale et prendre part aux votes, voter par procuration ou par correspondance. Chaque action donne droit à une voix: plus vous possédez d’actions, plus votre pouvoir de décision est important.

A savoir

En tant qu’actionnaire, vous pouvez également poser une question par écrit au responsable de l’entreprise ou l’interroger lors de la séance des questions/réponses.

Le droit préférentiel lors des augmentations de capital

Si les dirigeants de l’entreprise dont vous êtes actionnaire décident de réaliser une augmentation de capital et si les actionnaires ont voté pour, vous êtes généralement prioritaire pour acquérir de nouvelles actions. Des Droits Préférentiels de Souscriptions (DPS) sont émis gratuitement à cette occasion au seul bénéfice des actionnaires, lesquels leur permettent d’acquérir les actions nouvellement émises. Les autres investisseurs devront au préalable acquérir des DPS sur le marché pour souscrire à l’augmentation de capital, sauf cas particulier.

En tant qu’actionnaire, vous êtes propriétaire d’une part d’entreprise. A cet égard, vous disposez d’un certain nombre de droits: plus particulièrement ceux d’être informé de la conduite de l’entreprise et de recevoir une partie des bénéfices.

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