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Le contrat Vie Génération: une fiscalité avantageuse en cas de transmission
Dernière mise à jour le : 14/05/2019

goodluz/Shutterstock / goodluz

Les contrats Vie Génération ont pour objectif d'orienter les sommes investies vers le financement des entreprises. En contrepartie de cette prise de risque, ils offrent une fiscalité avantageuse en cas de transmission. Toutefois, celle-ci n'est intéressante qu'à partir d'un certain montant de capitaux versés sur le contrat.

Le contrat Vie Génération est un contrat monosupport

Le contrat Vie Génération est un contrat d'assurance-vie uniquement libellé en unités de compte. Ainsi, il s'agit d'un contrat dit monosupport. Créé en 2013, il a pour objectif de réorienter l'épargne des Français vers les entreprises.

A savoir

Les contrats Vie Génération ne donnent pas accès à des fonds en euros. Dès lors, ils n'offrent aucune garantie en capital.

Des conditions d'investissement particulières

Les sommes placées sur un contrat Vie Génération doivent être investies au minimum à hauteur de 33 % dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), le logement social et intermédiaire et enfin les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ainsi, les unités de compte peuvent être des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), des Organismes de Placement Collectif (OPC) ou encore des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), si elles financent le logement social.

Ce seuil de 33 % doit être respecté dès le premier versement réalisé sur le contrat. Par la suite, il est pris en compte lors de chaque opération pouvant impacter la répartition des actifs, à savoir les arbitrages entre unités de compte, les rachats partiels et les versements. Ainsi, il doit continuer à être respecté en cas de nouvelle opération.

Bien entendu, le seuil des 33 % peut être enfoncé suite à l'évolution naturelle de la valeur des différentes unités de compte. Dans ce cas, aucune nouvelle opération ne peut avoir pour conséquence de le diminuer.

Une fiscalité avantageuse en cas de transmission

En contrepartie du caractère risqué de ces contrats, leur fiscalité successorale est avantageuse. En effet, ils offrent un abattement supplémentaire de 20 % (par rapport aux contrats classiques) sur les sommes soumises aux droits de succession en cas de décès de l'assuré. Pour les capitaux versés avant 70 ans, cet abattement proportionnel s'applique avant celui de 152.500 € par bénéficiaire.

Compte tenu de cette fiscalité, les contrats Vie Génération ne sont intéressants que pour les personnes en mesure de verser plus de 152.500 € (par bénéficiaire) avant 70 ans ou 30.500 € (par bénéficiaire) après 70 ans dans une optique de transmission.

A noter

En cas de rachat du contrat (l'assuré récupère ses fonds), la fiscalité est identique à celle des contrats classiques.

Un produit de niche

Les contrats Vie Génération restent très minoritaires sur le marché de l'assurance-vie. En 2017, on en dénombrait moins de 3.000 selon la Fédération Française de l'Assurance (FFA). Il s'agit encore et toujours d'un produit de niche. D'ailleurs, moins d'un tiers des assureurs proposent un contrat Vie Génération.

Les contrats Vie Génération doivent être investis à hauteur de 33 % sur des compartiments ciblés. En cas de transmission, ils offrent un abattement supplémentaire de 20 % par rapport aux contrats classiques. Ils sont peu répandus.

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