L’assurance-vie intergénérationnelle permet de transmettre un capital à un petit-enfant encore mineur.
L’assurance-vie intergénérationnelle est destinée aux grands-parents qui désirent transmettre un capital à un petit-enfant mineur tout en différant la date à laquelle ce dernier pourra utiliser les fonds. Elle consiste à combiner donation et souscription d’un contrat d’assurance-vie. Cette formule constitue un bon moyen d’aider le petit-enfant devenu majeur à démarrer dans la vie.
Sommaire:
- Une solution pour préparer l’avenir d’un petit-enfant
- Des avantages fiscaux cumulables
- Désigner un petit-enfant bénéficiaire de son assurance-vie
- Souscrire une assurance-vie à terme fixe
Une solution pour préparer l’avenir d’un petit-enfant
Les grands-parents désireux de gratifier un petit enfant encore mineur peuvent combiner donation et assurance-vie. Ils consentent une donation (notariée ou par don manuel ) à leur petit-enfant, accompagnée d’un pacte adjoint comportant une clause de remploi. Cette clause impose au petit-enfant d’investir la somme donnée dans la souscription d’un contrat d’assurance-vie à son profit, contrat préalablement sélectionné par les grands-parents et ouvert par les parents au nom de leur enfant mineur.
La clause précise par ailleurs la durée pendant laquelle les sommes devront rester indisponibles, cette durée ne pouvant pas excéder les 25 ans du petit-enfant. Le pacte adjoint peut aussi contenir d’autres clauses particulières: une clause de gestion du contrat désignant celui qui aura cette responsabilité pendant la minorité de l’enfant ; une clause de retour conventionnel permettant aux grands-parents de récupérer les fonds donnés en cas de décès prématuré de leur petit-enfant.
Bon à savoir
Pour simplifier les démarches des grands-parents, certains assureurs proposent des offres assorties d’un pacte adjoint prérédigé à faire signer au petit-enfant. D’autres proposent un accompagnement pour déclarer le don à l’administration fiscale et calculer les droits de donation.
Des avantages fiscaux cumulables
L’assurance-vie intergénérationnelle permet de cumuler les avantages fiscaux attachés aux donations et ceux attachés à l’assurance-vie. D’une part, les sommes données à un petit-enfant bénéficient d’un abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans, pour le calcul des droits de donation. Cet abattement peut même être doublé si un grand-parent consent à la fois un don classique et un don familial exonéré d’impôt à son petit-enfant, dès lors que le donateur a moins de 80 ans et que le donataire est majeur ou mineur émancipé. .
D’autre part, lorsque le petit-enfant devenu majeur procédera à des retraits sur l’assurance-vie ouverte à son nom, il pourra profiter de la fiscalité avantageuse attachée aux contrats ouverts depuis au moins 8 ans. Cela lui permettra de récupérer chaque année jusqu’à 4 600 € de gains en franchise d’impôt, voir le double s’il est marié ou pacsé.
Désigner un petit-enfant bénéficiaire de son assurance-vie
Le grand-parent qui ne souhaite pas ou ne peut pas faire une donation à son petit-enfant peut malgré tout utiliser l’assurance-vie pour le gratifier d’un capital. Il lui suffit de souscrire un contrat à son nom et de désigner son petit-enfant comme bénéficiaire .
A son décès, le capital qu’il aura épargné lui reviendra hors succession pour la part correspondant aux versements faits sur le contrat avant 70 ans. Le petit-enfant le récupérera en totale franchise d’impôt à hauteur de 152 500 €, et il sera soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % sur la fraction excédentaire, porté à 31,25 % au-delà de 700 000 € de capital imposable.
A noter
Si le grand-parent alimente son assurance-vie après 70 ans, la part du capital-décès correspondant aux versements faits après cet âge qui dépassent 30 500 € sera soumise aux droits de succession applicable entre grand-parent et petit-enfant. Il vaut donc mieux alimenter le contrat avant 70 ans.
Souscrire une assurance-vie à terme fixe
Une autre solution (plus rare aujourd’hui, mais toujours existante) pour gratifier un petit-enfant consiste à souscrire une assurance-vie à terme fixe. Comme dans la formule précédente, le contrat est souscrit par le grand-parent au profit de son petit-enfant, désigné comme bénéficiaire en cas de décès, mais aussi en cas de vie. Le grand-parent choisit la date à laquelle le petit-enfant percevra les capitaux (une date anniversaire entre ses 18 et 25 ans, par exemple), en une ou plusieurs fois. Jusqu’à cette date, le grand-parent peut faire des rachats et modifier la clause bénéficiaire (sauf en cas d’acceptation du contrat).
Le problème est que, fiscalement, si le souscripteur est toujours en vie à l’échéance du contrat, le fisc risque d’assimiler l’opération à une donation, et de soumettre les sommes versées (épargne investie et intérêts produits) aux droits de donation, après application d’un abattement de 31 865 €. En revanche, si le souscripteur décède avant l’échéance du contrat, les capitaux seront versés au petit-enfant bénéficiaire, avec application de l’abattement de 152 500 €.
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