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Avec un contrat d’assurance-vie, vous disposez de plusieurs options pour récupérer vos investissements : la sortie par retraits partiels jusqu’à épuisement des fonds disponibles, la sortie unique en capital et enfin la sortie en rente. Les conséquences et la fiscalité sont à chaque fois différentes.
La sortie par retraits partiels
Vous avez la possibilité d’ effectuer des retraits partiels échelonnés de façon régulière ou quand bon vous semble. Et ce jusqu’à épuisement des fonds disponibles sur votre contrat.
Par exemple, cette solution peut vous permettre de compléter votre retraite, tout en continuant à faire fructifier une partie des fonds de votre contrat. S’il reste des capitaux à votre décès, ils seront versés au(x) bénéficiaire(s) du contrat.
Fiscalement, les retraits après huit ans sont imposés à hauteur des plus-values et intérêts au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5 % (plus les prélèvements sociaux) pour les gains réalisés sur les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 26 septembre 2017. Après cette date, le choix est le même, sauf si l’encours de votre contrat dépasse 150.000 €. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la taxation à l’IR ou celle au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (prélèvements sociaux inclus).
Toutefois, il existe un abattement de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple. En deçà de ce montant de plus-values et intérêts, vous ne payez aucun impôt. Et cet abattement est valable chaque année.
A savoir
Sur certains contrats, vous pouvez planifier les retraits. Ainsi, vous n’avez rien à faire: chaque trimestre, par exemple, les fonds correspondants sont automatiquement transférés sur votre compte courant.
La sortie unique en capital
Très souvent, il s’agit de l’option choisie par les souscripteurs. Dans les faits, il s’agit de récupérer la totalité de l’encours de votre contrat en une seule fois. Votre contrat est dès lors fermé: les avantages en termes de successions sont perdus.
D’un point de vue fiscal, le rachat total enclenche la taxation des gains accumulés sur le contrat. Les modalités sont les mêmes que celles des retraits partiels. Toutefois, l’abattement de 4.600 € pour une personnelle seule et 9.200 € pour un couple ne peut être utilisé qu’une fois.
A savoir
Habituellement, la sortie d’un contrat s’effectue en espèces. Cependant, dans le cadre des unités de compte , vous pouvez demander la remise directe des parts de fonds. La fiscalité en cas de sortie s’applique normalement.
La sortie en rente
Vous pouvez également demander la conversion de votre capital en rente viagère . Dans les faits, la propriété de votre épargne est transférée à votre assureur.
Ce dernier vous verse la rente selon une échéance définie (généralement par semestre ou par trimestre). Le montant de la rente dépend du montant de votre capital, de votre âge et de votre espérance de vie calculée selon les tables de mortalité réalisées par l’INSEE. Les rentes viagères sont revalorisées chaque année en fonction des résultats financiers réalisés par l’assureur.
A savoir
L’option pour la rente est un pari. Une fois vote décision prise, vous ne pouvez plus changer d’avis. Par ailleurs, cette rente n’est pas transmise à vos héritiers, sauf en cas de rente réversible. Dans ce cas, son montant est plus faible.
La rente versée est fiscalisée au titre de l’IR et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Elle n’est toutefois imposable qu’en partie, en fonction de l’âge du rentier lors du premier versement. Elle est fixée à:
- 70 % si le rentier est âgé de moins de 50 ans.
- 50 % s’il a entre 50 et 59 ans inclus.
- 40 % s’il a entre 60 et 69 ans inclus.
- 30 % s’il a plus de 70 ans.
A savoir
Ce taux restera le même pendant toute la durée de vie du rentier.
Pour récupérer le capital placé sur une assurance-vie, vous pouvez réaliser des rachats partiels, un rachat total ou choisir une sortie en rente. Votre choix doit dépendre de vos besoins (disposer d’un complément de revenu ou d’un capital). La fiscalité est différente dans ces trois cas de figure.
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