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Rentes: la déclaration et l'imposition dépend de leur nature
Dernière mise à jour le : 12/04/2019

Stock Rocket/Shutterstock / Stock Rocket

Chaque année, vous devez déclarer les rentes viagères ou à annuités garanties qui vous sont versées. Sauf exceptions, elles sont toutes taxables au titre de l'Impôt sur le Revenu (IR). Les modalités de déclarations et de taxation diffèrent entre les rentes à titre onéreux et les rentes à titre gratuit.

Rente à titre gratuit, rente à titre onéreux: définitions

Une rente à titre gratuit est une somme d'argent versée de façon périodique jusqu'à la mort de son bénéficiaire (rente viagère) ou jusqu'à une date certaine (rente à annuités garanties), sans contrepartie fournie par ce dernier. Il peut s'agir de la somme versée à un enfant par l'un de ses parents jusqu'au décès de ce dernier, de celle constituée en dot par un père à son enfant ou bien encore de celle destinée à réparer un préjudice.

Une rente à titre onéreux est une somme d'argent versée de façon périodique à un bénéficiaire, en contrepartie de la cession d'un bien ou d'un capital. Par exemple, il peut s'agir de la somme versée à la personne ayant vendu un bien immobilier en viager, ou bien de celle issue d'un dispositif facultatif de retraite supplémentaire.

Déclaration et fiscalité des rentes à titre gratuit

Les rentes à titre gratuit sont soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR), après un abattement de 10 % plafonné à 3.812 € en 2019. Elles sont taxables aux prélèvements sociaux à hauteur de 9,1 % (les petites rentes peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSG, voire d'une exonération).

A noter

Ces montants sont à déclarer en cases 1AS à 1DS.

Certaines rentes à titre gratuit ne sont pas imposables. Il s'agit:

  • Des rentes réparant un certain préjudice (rente payée par l'assureur suite à un accident de voiture, rente ayant donné lieu à une condamnation judiciaire en réparation d'un préjudice corporel...).
  • Des rentes versées aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
  • Des rentes versées aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites durant la Seconde Guerre mondiale.

Déclaration et fiscalité des rentes viagères à titre onéreux

Les rentes à titre onéreux sont imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR), après un abattement lié à votre âge lors du premier versement de la rente.

L'abattement est de:

  • 70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans.
  • 50 % si vous aviez entre 50 et 59 ans.
  • 40 % si vous aviez entre 60 et 69 ans.
  • 30 % si vous étiez âgé de 70 ans ou plus.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également calculés après abattement.

A noter

Ces montants sont à déclarer dans la rubrique «Rentes viagères et titre onéreux», en cases 1AW à 1DW, selon l'âge du rentier lors du premier versement de la rente.

Par exception les rentes assimilées à des retraites sont soumises au régime de taxation des rentes à titre gratuit. Il s'agit de rentes constituées par une entreprise au profit de ses salariés, à savoir Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et article 83, des rentes issues du régime «Madelin retraite» ou encore de celles venant d'un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP).

A savoir

La rente issue d'un Plan d'Epargne en Actions (PEA) n'est pas soumise à l'Impôt sur le Revenu. En tant que bénéficiaire, vous êtes redevable des seuls prélèvements sociaux (17,2 %), tout en tenant compte des abattements liés à l'âge prévu pour les rentes à titre onéreux.

Les rentes à titre gratuit et les rentes à titres onéreux sont à déclarer au titre des revenus, sauf exception. Par exception, les rentes assimilées à des retraites sont taxées comme les rentes à titre gratuit.

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