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Les sommes placées dans une assurance-vie ne sont pas bloquées, quels que soient les supports d'investissements (fonds en euros ou unités de compte). A tout moment, vous pouvez effectuer des retraits, appelés « rachats ». Il est également possible de demander une avance à votre assureur. Dans les faits, ce dernier vous accorde un prêt.
Le rachat partiel et le rachat total
Le rachat est une opération vous permettant de récupérer tout ou partie des sommes investie sur votre contrat d'assurance-vie . Si vous prélevez une partie de celles-ci, il s'agit d'un rachat partiel. Un rachat partiel n'entraîne pas la fermeture du contrat.
A savoir
Après avoir réalisé des rachats partiels, il est tout à fait possible d'effectuer de nouveaux versements sur votre contrat d'assurance-vie.
Si vous retirez la totalité de votre épargne disponible sur votre contrat, il s'agit d'un rachat total. Un rachat total provoque la clôture définitive du contrat.
A savoir
Généralement, un rachat partiel ou total n'entraine aucun frais. Certains assureurs peuvent toutefois prélever des «frais de sortie anticipé» si ce rachat a lieu avant le huitième anniversaire du contrat. Légalement, ces frais ne peuvent dépasser 5 % des montants rachetés.
Les rachats sont taxés
Pendant la durée de vie de votre contrat d'assurance-vie, les intérêts et plus-values sont capitalisés hors imposition. En revanche, ils deviennent imposables en cas de rachat. L'imposition des rachats sur un contrat d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat et des dates de versements. Vous avez le choix entre une taxation à l' Impôt sur le Revenu (IR) ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) . Les gains constatés sur les unités de compte sont également soumis aux prélèvements sociaux (les fonds en euros ont été ponctionnés à ce titre au fil de l'eau).
Les formalités pour réaliser un rachat
Pour effectuer un rachat, partiel ou total, il faut adresser à votre assureur une lettre, de préférence en recommandé, dans laquelle sont mentionnés ou joints:
- Les références du contrat (nom, numéro du contrat, date de souscription).
- Le montant du rachat.
- Les noms et supports à désinvestir.
- L'option fiscale retenue (taxation au titre du Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou de l'Impôt sur le Revenu).
- Une photocopie recto-verso de votre pièce officielle d'identité en cours de validité.
Pour un contrat souscrit sur Internet, un formulaire de retrait est à télécharger sur le site de votre assureur. Après l'avoir rempli et signé, vous devez l'envoyer à l'adresse indiquée, de préférence en recommandé, avec une photocopie recto-verso de votre pièce officielle d'identité en cours de validité.
A savoir
Le traitement d'un rachat partiel ou total prend habituellement entre 10 et 15 jours ouvrés (hors samedi et dimanche).
L'avance, pour éviter le rachat partiel
Si vous avez un besoin momentané de liquidités, vous n'êtes pas obligé d'opérer un retrait. Vous pouvez demander une avance à votre assureur. Il vous accorde alors un prêt, remboursable selon les modalités à définir. Si cette option est prévue dans votre contrat, votre assureur ne peut pas vous refuser une avance.
A savoir
L'avance est limitée à 80 % de l'épargne investie sur des fonds en euros et à 60 % sur les unités de compte.
Une avance donne lieu au paiement d'un intérêt. Son montant est variable, selon les assureurs. Le coût de l'avance doit être notifié dans votre contrat. Généralement, l'intérêt ne peut être inférieur au taux moyen des emprunts d'Etat ou, pour les contrats en euros, à la rémunération affichée une année plus tôt majorée des frais de gestion (environ 3 % en 2018).
En cas de besoin, vous pouvez à tout moment prélever une partie de votre épargne investie sur une assurance-vie. Tout rachat entraîne une taxation. Un rachat total conduit à la clôture du contrat. Par ailleurs, vous avez la possibilité de demander une avance à votre assureur.
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