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Achat immobilier: le notaire est-il nécessaire?
Dernière mise à jour le : 12/02/2021

Le notaire, acteur incontournable de l'achat immobilier crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Le notaire, acteur incontournable de l'achat immobilier crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Ils sont un peu plus de 15.000 en France, à recevoir environ vingt millions de personnes chaque année. Les notaires ont un rôle clef, en particulier dans le cadre des achats immobiliers. Ils sont un passage obligatoire pour le vendeur comme pour l'acquéreur. Chacun peut choisir son propre notaire. En revanche, sa rémunération est strictement encadrée par l'État et doit être transparente. Une grande partie de celle-ci est d'ailleurs composée de taxes.

Sommaire:

  • À quoi sert un notaire
  • Combien coûte un notaire
  • Bien choisir son notaire
  • Les procédures dématérialisées temporaires

À quoi sert un notaire

Le notaire est un officier public: sa mission est d'authentifier les actes et de les conserver. Théoriquement, son recours n'est pas obligatoire pour l'acheteur (il l'est pour le vendeur, en revanche), mais il est fortement recommandé. Au-delà de son rôle administratif, le notaire conseille ses clients et leur donne toutes les informations dont ils ont besoin dans leur projet.

Pour un achat ou une vente en immobilier, il est recommandé de faire appel à lui pour la signature du compromis de vente. Pour l'acte de vente, le passage devant le notaire est impératif. Ce professionnel a pour rôle de vérifier la validité du titre de propriété du bien immobilier et s'occupe des démarches administratives auprès d'un syndic dans le cadre d'une copropriété et de la mairie (certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner...). Il est possible de faire appel à un seul notaire, mais de plus en plus souvent, le vendeur et l'acquéreur ont chacun le leur. Le tarif sera alors le même, réparti entre les deux.

Combien coûte un notaire

La rémunération du notaire est très encadrée. Il se rémunère principalement à la commission. Elle s'élève de 6% à 8% pour un logement ancien, et de 2% à 3% pour un programme neuf. Néanmoins, ces montants ne servent pas uniquement à sa rémunération. Selon le site officiel des notaires de France, 80% de ce que l'on appelle communément "frais de notaire" sont en réalité des taxes, reversées à l'État et aux collectivités territoriales. 10% sont les "débours", les sommes acquittées par le notaire pour son client (pour payer des intervenants ou le coût de certains documents). Et les 10% restants correspondent à la réelle rémunération du professionnel et de son office. Le notaire peut demander des émoluments fixes ou proportionnels. Il s'agit de la somme touchée en échange d'une prestation au tarif réglementé. Dans le cadre d'un achat immobilier, pour un logement coûtant 200.000 euros par exemple, les émoluments s'élèvent à 2.033,41 euros TTC, selon le site service-public.fr.

Bien choisir son notaire

Chacun peut opter pour le notaire de son choix. Il est important de se sentir à l'aise et écouté, de lui faire confiance. Il doit être pédagogue, clair, précis et efficace, dès le premier rendez-vous. Pour trouver un bon notaire, le plus simple reste souvent le bouche-à-oreille familial, amical ou professionnel. Vos proches, collègues ou connaissances ont sans doute déjà eu des expériences personnelles. Sinon, pourquoi ne pas poser la question à un agent immobilier, habitué à échanger avec d'autres professionnels du secteur?

La liste des notaires du département, avec leurs coordonnées, est disponible sur le site notaires.fr. Si vous n'êtes pas satisfait du vôtre, ou pas à l'aise avec lui, il est tout à fait possible d'en changer. Évidemment, plus le dossier est avancé, plus le transfert sera délicat (et probablement avec des frais). Comme les médecins, les notaires sont soumis au secret professionnel. Tout échange sera strictement confidentiel.

La baisse programmée des frais de notaire

La réduction des frais de notaire devait normalement entrer en vigueur en mai 2020. À cause de la crise sanitaire, cette mesure a été décalée au mois de janvier 2021. Ce qui est visé, ici, ce sont les émoluments notariés et non les taxes. Depuis le 1er janvier 2021, ces montants sont passés respectivement à 3,870%, 1,596%, 1,064% et 0,799%. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie? Prenons un appartement acheté à 100.000 euros. Jusqu'à fin 2020, les émoluments s'élevaient à 1.219,41 euros. Calcul avec ces taux: 256,425 euros (6.500 x 3,945/100) + 170,835 euros ((17.000 - 6.500) x 1,627/100) + 466,55 euros ((60.000 - 17.000) x 1,085/100) +325,60 euros ((100.000 - 60.000) x 0,814/100).

Avec les nouveaux taux, les émoluments seront un peu moins élevés: 1.196,25 euros. Calcul: 251,55 euros (6.500 x 3,870/100) + 167,58 euros ((17.000 - 6.500) x 1,596/100) + 457,52 euros ((60.000 - 17.000) x 1,064/100) + 319,69 euros ((100.000 - 60.000) x 0,799/100). Soit une économie pour le particulier de 23,16 euros.

Les procédures dématérialisées temporaires

Durant le confinement de mars 2020, un décret a permis aux notaires d'authentifier les actes à distance, en particulier dans le cadre d'achats en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) et donc de reprendre le travail en plein mois d'avril 2020. La signature électronique a été alors autorisée, mais de manière uniquement temporaire, jusqu'au 10 août 2020.

"Pour établir un acte, recueillir un consentement ou la déclaration de chaque partie, les informations peuvent être échangées par un système de communication et de transmission à distance (agréé par le Conseil supérieur du notariat). Ce système assure l'identification des parties ainsi que l'intégrité et la confidentialité des contenus. Dans ces conditions, l'authenticité de l'acte et la sécurité juridique sont garanties", détaille le site service-public.fr.

Depuis le 22 novembre 2020, le notaire peut de nouveau établir une procuration par un système électronique garantissant toute confidentialité lorsque l'une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Un décret est paru au Journal officiel le 21 novembre 2020.

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