Taxe sur les logements vacants, qui est concerné ?-_Alicja_pixabay.jpg
Qu'est-ce qu’un logement vacant ?
Un logement est considéré comme vacant s'il n'est pas occupé de manière continue pendant plus de 90 jours au cours d'une année. La TLV s’applique si le bien est situé dans une « zone tendue », c’est-à-dire une zone où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Ces zones sont souvent caractérisées par des loyers élevés et une pénurie de biens disponibles à la location. À partir du 1er janvier 2024, ce ne sont plus seulement les grandes agglomérations qui sont concernées, mais également un ensemble de 3 697 communes, soit près de trois fois plus qu’en 2023 où 1 100 communes étaient concernées.
Extension de la taxe : de nouvelles communes touchées
Jusqu’en 2023, la TLV s’appliquait principalement aux grandes villes. Toutefois, la redéfinition des zones tendues entraîne désormais l’application de la taxe dans des communes plus petites, incluant celles qui affichent une forte proportion de résidences secondaires. Selon l’UFC-Que Choisir, cette extension place de nombreux propriétaires, pour la première fois, sous le joug de cette taxation. Il est donc essentiel pour ces derniers de vérifier si leur bien se situe dans une zone éligible. Pour cela, ils peuvent se référer à la déclaration annuelle des biens immobiliers, mise en place par le fisc.
Un taux d’imposition en forte hausse
Le montant de la TLV est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, une valeur qui a augmenté de 3,9 % au 1er janvier 2024. Par ailleurs, le taux d’imposition de la taxe sur les logements vacants a subi une hausse significative. Il est désormais fixé à 17 % pour la première année et grimpe à 34 % dès la deuxième année d’inoccupation. Par exemple, un propriétaire qui ne parvient pas à louer son bien pendant deux ans verra donc sa charge fiscale doubler. Cette taxe est payable en décembre après notification en octobre.
Les exonérations possibles
Heureusement, certaines exceptions existent. Les propriétaires peuvent échapper à la TLV dans plusieurs cas. Si le logement nécessite des travaux importants pour devenir habitable ou si celui-ci est détenu par un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM), le propriétaire peut demander une exonération. De plus, un logement utilisé plus de 90 jours consécutifs par an est également exempté de cette taxe.
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