Actualités Impôts  - page 16

Les députés et les sénateurs ont apporté de nouvelles modifications à la fiscalité des locations. L'étau se resserre de plus en plus autour des locations touristiques . Suspendue à cause de la dissolution prononcée par Emmanuel Macron en juin, la proposition de ... Lire la suite

Le texte prévoit, entre autres, une réduction des abattements dont bénéficient les propriétaires et d'accorder plus de pouvoir de régulation aux maires. La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a validé une version commune d'une proposition ... Lire la suite

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale propose d'exclure les associations qui s’introduisent dans les exploitations agricoles illégalement du dispositif de défiscalisation des dons. Certaines associations pourraient-elles être exclues du dispositif de défiscalisation ... Lire la suite

L'industrie aéronautique et spatiale est la première industrie exportatrice en France, avec plus de 30 milliards d'euros d'excédents en 2023. Les nouvelles taxes prévues dans le budget 2025 pourraient mettre "un arrêt brutal à la réindustrialisation de la filière" ... Lire la suite

Le Gouvernement Barnier va-t-il mettre en place une nouvelle mesure de défiscalisation pour les logements neufs ? Droits de succession, de donation et de mutation Vous êtes bénéficiaire d’une succession (transmission de patrimoine suite à un décès) ? Vous devez ... Lire la suite

L'examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 n'est pas arrivé à son terme samedi à minuit, ouvrant la voie à un report des discussions ou à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. "Concernant le projet de loi de finances, ... Lire la suite

Les députés français ont adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement déposé par La France Insoumise (LFI) au projet de loi de finances pour 2025 visant à créer un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires. L'amendement instaure un impôt ... Lire la suite

Depuis quelques années, l'intelligence artificielle est devenue pour Bercy un pilier central dans la lutte contre la fraude fiscale. Comment a-t-elle transformé les pratiques de contrôles ? Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama ... Lire la suite

Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'État en 2020 Promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne en 2017, la suppression de la taxe d'habitation est effective depuis ... Lire la suite

En termes de recettes fiscales liées à l'immobilier, l'année 2023 a été marquée tant par l'augmentation significative de certains impôts que par la chute d'autres taxes. Les détails. Chaque année, les taxes sur le logement rapportent plusieurs milliards d'euros ... Lire la suite

Le groupe français de construction et de concessions Vinci a averti jeudi que sa précédente prévision de résultat net ne prenait pas en compte l'impact d'environ 400 millions d'euros de l'impôt sur les sociétés actuellement examiné à l'Assemblée nationale dans ... Lire la suite

"Un foyer sur quatre ne compte qu'un seul parent. Dans 82% des cas, ce sont des mères seules avec leurs enfants", selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. "Une vraie victoire" pour les familles monoparentales, selon la gauche. Mercredi ... Lire la suite

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui ont opté pour la location non meublée. Un amendement visant à augmenter l'abattement fiscal dont ils bénéficient a été adopté ce mercredi 23 octobre. Les députés ont adopté ce mercredi 23 octobre un amendement visant à ... Lire la suite

Hermès a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 13,4 milliards d'euros. Mot d'ordre : participer à l'effort budgétaire. La groupe de luxe français Hermès estime à "300 millions d'euros" l'impact de son imposition dans le cadre de la contribution exceptionnelle ... Lire la suite

Le gouvernement a récemment dévoilé les contours de la nouvelle contribution exceptionnelle destinée aux ménages les plus aisés. Une taxe qui ne concerne finalement qu’une fraction des foyers initialement ciblés. Explications. Moins de foyers concernés par cette ... Lire la suite

Des salariés de l'hôpital transfrontalier de Puigcerdà ont reçu un courrier du fisc espagnol alors qu'ils paient déjà des impôts en France puisqu'ils habitent dans les Pyrénées-Orientales. Une procédure a été lancée pour tenter de résoudre cette situation. Selon ... Lire la suite

"En 2019, 1,4 million de Français étaient déjà à risque de jeu excessif, dont près de 400.000 souffraient de troubles de jeu pathologiques", a expliqué la Fédération Addiction mardi 22 octobre. "Irresponsable et contraire aux priorités de santé publique". La Fédération ... Lire la suite

Pour récupérer 2 milliards de recettes fiscales, le gouvernement souhaite mettre à contribution les ménages français ayant des revenus élevés, et dont le taux d'imposition est inférieur à 20%. Qui sont ces 24 300 contribuables que vise Bercy ? Réponse avec Xavier ... Lire la suite

Une dégradation de la note de l'agence de notation internationale Moody's pourrait peser sur les taux auxquels la France emprunte sur les marchés, alors que le pays est déjà sous tension en raison de la dérive de ses comptes publics. Surveillé comme le lait sur ... Lire la suite