Cette obligation pour pouvoir utiliser votre trottinette électrique
Vous possédez une trottinette électrique et avec les beaux jours vous allez tous les jours au travail ou faire vos courses avec ? Mais savez-vous que cet engin, qui est devenu très populaire, nécessite de respecter certaines règles bien précises ? Explications.
Vous ne pouvez pas rouler sans assurance
Depuis 2019, la trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur (VTAM) et vous devez à ce titre souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que vous pourriez causer en cas d'accident de votre fait lors de vos déplacements avec ce que le code de la route qualifie d'«engin personnel de déplacement motorisé» (EDPM), y compris si vous utilisez des trottinettes électriques en libre-service.
Attention, votre assurance habitation ne suffit pas, il s'agit bien d'une assurance spécifique comme pour une voiture ou une moto.
Lorsque vous circulez, vous devez être en mesure de fournir le certificat d'assurance et la vignette verte doit être visible sur votre trottinette.
Si vous n'êtes pas assuré, vous êtes passible d'une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à 3.750 euros et en cas d'accident, le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemnisera les dommages causés avant de se retourner contre vous.
Bon à savoir : Les gyropodes, les hoverboards et les skateboards électriques doivent eux aussi être assurés de manière spécifique.
Pour compléter votre couverture, vous pouvez aussi souscrire des assurances complémentaires comme une garantie personnelle du conducteur (qui couvre les dommages que vous pourriez subir si vous tombez sans qu'un tiers soit impliqué) ou encore une garantie vol ou une garantie casse.
Connaissez-vous les autres obligations pour rouler en trottinette électrique ?
La trottinette électrique est considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), c'est-à-dire «un véhicule sans place assise équipé d'un moteur électrique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépassant pas 25 km/h».
Les EDPM sont soumis au code de la route et en agglomération ils doivent rouler sur les pistes cyclables s'il y en a ou sur la route si celle-ci est limitée à 50 km/h ou moins, sur les aires piétonnes (à condition de ne pas rouler à plus de 6 km/h et de ne pas gêner les piétons) et les accotements équipés d'un revêtement routier.
Bon à savoir : Il est formellement interdit de rouler sur les trottoirs si vous circulez en trottinette électrique.
Hors agglomération, les trottinettes ne peuvent pas rouler sur la chaussée, elles ne sont autorisées que sur les voies vertes et pistes cyclables.
Parmi les autres obligations notables :
- Le port du casque est obligatoire hors agglomération et fortement conseillé en ville.
- L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique est de douze ans.
- Il est formellement interdit de monter à deux ou plus ou de tracter quelque chose avec sa trottinette.
- L'engin doit être équipé d'un certain nombre d'éléments comme des feux de position avant et arrière, des dispositifs rétroréfléchissants, un système de freinage et un avertisseur sonore.
Bientôt de nouvelles règles ?
Le nombre d'usagers des trottinettes électriques se multiplie depuis quelques années, et le nombre d'accidents aussi.
En mars 2023, le ministre des Transports Clément Beaune a donc annoncé des concertations avec tous les acteurs (élus, associations, opérateurs) pour la mise en place d'un plan d'action national dédié à encadrer l'usage des trottinettes électriques.
Au menu des réflexions :
- Le possible relèvement de l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique (14 ou 16 ans sont les âges évoqués)
- Le renforcement des contrôles sur la circulation à deux (qui est interdite) et un durcissement des contraventions
- L'intégration de clignotants
- Un numéro d'identification apparent pour faciliter les contrôles
- Ou encore une obligation de recyclage des batteries
Bon à savoir : bien que le sujet fasse débat, rendre le port du casque obligatoire n'est pour le moment pas à l'ordre du jour.
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