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Vélo électrique : devez-vous vous immatriculer ?
information fournie par BoursoBank 06/09/2024 à 16:30
Temps de lecture: 2 min

Certains vélos électriques doivent être immatriculés (Crédits photo : pxhere.com -  )

Certains vélos électriques doivent être immatriculés (Crédits photo : pxhere.com - )

Vous venez d'acheter un vélo électrique ou vous en avez reçu un sous le sapin pendant les fêtes ? A vous les grandes balades et les mollets en béton ! Mais savez-vous que dans certains cas, vous devez immatriculer votre vélo ? On vous explique tout.

Dans quel cas faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Tout est une question de puissance et de vitesse pour savoir si votre vélo électrique doit ou non être immatriculé :

  • Si votre vélo à assistance électrique (VAE) a une puissance inférieure à 250 W et que l'assistance se déconnecte au-delà de 25 km/h, vous n'êtes pas concerné.
  • En revanche, si votre vélo a une puissance de 1.000 W, il bascule dans la classe L1e-a (même si sa vitesse maximale est de 25 km/h).
  • S'il peut atteindre 45 km/h, il bascule dans la catégorie des «speed bikes», classe L1e-b.

Dans un cas comme dans l'autre, il est considéré comme un cyclomoteur et non plus comme un simple vélo, avec les obligations qui vont avec :

  • Immatriculation obligatoire.
  • Vous devrez être titulaire d'un permis AM ou du permis B .
  • Vous devrez porter un casque et des gants homologués.
  • Vous aurez l'interdiction de circuler sur les pistes cyclables et devrez vous placer sur les mêmes files que les voitures ou les motos.
  • Enfin, vous devrez souscrire à minima une assurance responsabilité civile afin d'être couvert au tiers.

Bon à savoir : si vous êtes né avant 2008, aucun permis ne vous sera demandé.

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Comment procéder pour immatriculer votre vélo électrique ?

Les démarches d'immatriculation d'un vélo électrique sont les mêmes que pour une voiture : vous pouvez passer soit par un professionnel habilité, soit en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans un cas comme dans l'autre, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Une pièce d'identité en cours de validité.
  • La facture d'achat du vélo électrique.
  • Le certificat de conformité européen avec le numéro d'identification du vélo.
  • Le formulaire de demande d'immatriculation rempli et signé.

Bon à savoir : S'il s'agit d'un vélo d'occasion, vous devrez disposer du code de cession remis par l'ancien propriétaire.

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Stéphanne Coignard
Stéphanne Coignard

Stéphanne Coignard

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Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

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