Municipales: L'exécutif dévoile sa loi de remobilisation des élus locaux

information fournie par Reuters •15/07/2019 à 13:54

MUNICIPALES: L'EXÉCUTIF DÉVOILE SA LOI DE REMOBILISATION DES ÉLUS LOCAUX

PARIS (Reuters) - Promis par l'exécutif à l'issue du grand débat national, le projet de loi "engagement et proximité" qui sera présenté mercredi en conseil des ministres doit permettre de "faciliter la vie quotidienne" des élus locaux et susciter des vocations à moins d'un an des municipales à fort enjeu pour la majorité.

"Beaucoup de maires ont le sentiment de ne plus avoir la main sur rien, d’être inutiles", il s'agit donc de "faciliter leur vie quotidienne" et "de repenser complètement" leur place "avec plus d’une trentaine de mesures très concrètes, pragmatiques et de bon sens", explique le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu dans une interview à Ouest France publiée lundi.

Cette "nouvelle méthode", qui avait été vantée par le Premier ministre Edouard Philippe mi-juin à Albi devant les maires de Villes de France avec pour mantra "écouter mieux, associer plus et construire ensemble" - s'inscrit dans un contexte de crise des vocations des maires en France.

Selon une enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité et du Cevipof publiée en novembre, un maire sur deux ne souhaite pas se représenter aux municipales de 2020. Plus d'un tiers invoquent le manque de moyens financiers pour assumer leur fonction et 14,8 % le manque de personnels. Trente-six pour cent expliquent également avoir "de plus en plus de difficultés à satisfaire les demandes de leurs administrés".

"Dans certaines communes, il n'y aura pas de candidat au poste de maire et nous aurons sans doute beaucoup de listes incomplètes, par manque de volontaires", juge Sébastien Lecornu. "C’est une alerte que l’on doit prendre au sérieux. Mais ce n’est pas le seul enjeu. Il faut également faire en sorte que les futurs conseils municipaux ressemblent à ce qu’est la société aujourd’hui, avec des élus plus jeunes, des femmes, des personnes en situation de handicap".

REVALORISATION POUR CERTAINS MAIRES

Pour y parvenir, l'exécutif propose donc dans son projet de loi, qui sera examiné au Parlement à la rentrée, de rembourser les frais de garde des enfants des élus les soirs de conseil municipal pour tous les élus qui en auraient besoin.

Il faut également "autoriser la délégation de la compétence eau et assainissement, une mesure très attendue des élus et qui touche tout le monde, puisqu’elle a un lien avec le prix de l’eau et la gestion des ressources naturelles locales."

Concernant les seuils d’indemnisation prévus par la loi pour les petites communes de moins de 500 habitants, ils pourraient quant à eux être modifiés via un amendement gouvernemental au cours de l'examen au Parlement.

Un seuil unique entre zéro et 3.500 habitants pourrait être fixé "en laissant les élus libres de fixer leur niveau de rémunération", indique Sébastien Lecornu. "Ils pourraient déterminer leurs indemnités en fonction de la taille de leur commune, leurs projets et leurs moyens financiers."

RELATION ENCORE "FRAGILE"

Au-delà de ces "mesures concrètes", l'exécutif mise sur ce projet de loi pour consolider les bases de sa réconciliation avec les collectivités territoriales après les tensions et incompréhensions du début du quinquennat, notamment autour de la question de la suppression de la taxe d'habitation.

"Les maires ont conscience que l’État doit faire des économies. Il faut que tout le monde s’aide. Ce n’est pas l’État d’un côté et les collectivités locales de l’autre", dit Sébastien Lecornu.

Tout n'est pas gagné. Début juillet, l'Association des maires de France (AMF) a salué l'avant-projet de loi tout en estimant que certaines mesures "nécessitaient des éclaircissements" et en prévenant qu'elle serait "vigilante", notamment sur la question de l’organisation des compétences "eau et assainissement".

L'opposition pourrait également profiter de l'examen du texte au Parlement pour tenter de remonter au front à l'heure où Emmanuel Macron a promis "plus d'humanité et plus de proximité" pour l'"acte II" de son quinquennat et où la majorité va tenter de s'implanter territorialement lors des municipales.

Face à cette perspective, Sébastien Lecornu met en garde : "personne ne comprendrait que cette loi, qui est attendue par tellement de concitoyens se transforme en une bataille politique, seulement quelques semaines après le grand débat et la crise des Gilets jaunes".

(Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)