Moins de niches, plus d'économies pour financer la baisse de l'impôt

information fournie par Reuters •16/06/2019 à 17:55

MOINS DE NICHES, PLUS D'ÉCONOMIES POUR FINANCER LA BAISSE DE L'IMPÔT

PARIS (Reuters) - Les baisses d'impôt de cinq milliards d'euros promises aux particuliers pour 2020 seront financées par des économies d'un montant équivalent grâce à des suppressions de niches fiscales et à des économies sur la dépense publique, a annoncé dimanche le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Lors de son discours de politique générale mercredi dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que les petits contribuables seraient les grands bénéficiaires des allègements fiscaux promis fin avril par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des "Gilets jaunes". et

Cette baisse de la pression fiscale sera compensée par la suppression de certaines niches fiscales accordées aux entreprises, ce qui permettra d'économiser un milliard d'euros, et par des économies de quatre milliards d'euros dans la sphère publique, a précisé Gérald Darmanin, qui s'exprimait lors de l'émission Le Grand Jury organisée par RTL, LCI et Le Figaro.

"Un milliard de baisses d'impôts sur les niches (...) et quatre milliards sur l'économie, ce sera l'Etat et le champ social", a récapitulé le ministre.

Deux exonérations fiscales accordées aux entreprises, l'une dite "antisociale" et l'autre "antiécologique", sont notamment visées - les niches fiscales représentent un manque à gagner de 100 milliards d'euros pour l'Etat, a indiqué Gérald Darmanin qui était l'invité de l'émission Le Grand Jury organisé par RTL, le Figaro et LCI.

Il a cité la déduction forfaitaire pour frais professionnels (DFS), abattement qui permet aux entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment, de payer moins de cotisations sociales, et l'avantage sur le gazole non routier (GNR), également utilisé dans le BTP, selon des modalités qui restent à définir.

RABOTAGE

La TVA réduite à 10% accordée aux restaurateurs ne sera en revanche pas touchée, ni le crédit d'impôt-recherche.

Le ministre a rappelé qu'en compensation du rabotage des niches fiscales, l'impôt sur les sociétés serait ramené à 25% en 2022, à la fin du quinquennat.

Le gouvernement n'est en revanche "pas favorable" à une réduction des niches fiscales pour les particuliers, notamment en ce qui concerne la réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile, a rappelé Gérald Darmanin.

Quant au crédit d'impôt accordé aux particuliers pour l'isolation des fenêtres (CITE), qui bénéficie "avant tout" aux Français les plus riches et non aux ménages modestes qui, souvent, ne paient pas d'impôt, il sera transformé en prime qui sera attribuée sous forme de remboursement ou d'avance, a précisé le ministre.

En matière de réduction des dépenses publiques, l'Etat ne sera pas seul à devoir économiser, a rappelé le ministre. "L'Etat, ce sera 30% de la dépense et le champ social, c'est 50%", a déclaré Gérald Darmanin.

Il a notamment évoqué la réforme de l'assurance-chômage qui sera présentée mardi et qui doit permettre une économie de 1 à 1,3 milliard d'euros sur trois ans. [L8N23L56R] et [L8N23K2J1]

Il a cité la réforme du logement sans chiffrer le montant de la dépense économisée et la diminution des contrats aidés, qui permettra d'économiser un milliard.

Sur les 120.000 suppressions de postes envisagées par le gouvernement dans la fonction publique, les 70.000 emplois en moins prévus dans les collectivités locales "seront grosso modo tenus" grâce à la signature d'accords spécifiques, a indiqué Gérald Darmanin.

ll n'a pas donné de précisions sur les 50.000 postes relevant de l'Etat.

(Danielle Rouquié avec Myriam Rivet)