Le projet de loi sur les mobilités adopté au Sénat

information fournie par Reuters •02/04/2019 à 17:50

LE PROJET DE LOI SUR LES MOBILITÉS ADOPTÉ AU SÉNAT

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté mardi à une écrasante majorité le projet de loi sur les mobilités, catalogue de mesures hétéroclites allant du financement des infrastructures au soutien à la pratique du vélo, après y avoir introduit des retouches parfois symboliques.

Ces amendements - par exemple l'assouplissement de la limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes nationales - doivent encore être confirmés à l'Assemblée, où le texte sera examiné en commission à partir de la mi-mai.

Deux cent quarante-huit sénateurs ont voté en faveur du projet, 18 contre.

"Le texte tel que vous venez de l'adopter en première lecture respecte les grands équilibres que j'ai défendus et je ne peux que m'en réjouir", a déclaré la ministre des Transports, Elisabeth Borne, à l'issue du vote.

Au total, 234 amendements ont été adoptés, sur les quelque 800 examinés au Sénat, majoritairement à droite.

L'un des amendements validés prévoit de donner aux présidents de conseils départementaux et aux préfets la possibilité de relever par endroits la limitation de la vitesse sur les routes nationales, plafonnée l'an dernier à 80km/h.

Ce projet de loi, dont l'un des objectifs affichés est d'accorder la priorité aux transports du quotidien et de désenclaver les régions les plus reculées, est le fruit d'un long processus entamé en 2017 avec les assises de la mobilité.

Le gouvernement lui a cependant donné un nouveau relief en le présentant comme une réponse au malaise qui s'est fait jour, dans les zones périurbaines et rurales, avec la crise des "Gilets jaunes", à partir de la mi-novembre.

"Ce texte est essentiel pour répondre aux fractures territoriales et sociales qui minent notre pays et aux difficultés exprimées par beaucoup de nos concitoyens notamment dans le cadre du grand débat", a jugé Elisabeth Borne devant les sénateurs.

Au-delà des grands choix contenus dans la "Lom", la question des financements sera au menu des débats à l'Assemblée nationale, le gouvernement devant encore trouver les 500 millions d'euros qui manqueront à terme au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

Elisabeth Borne a laissé le sujet en suspens en attendant les conclusions du "grand débat national".

Le député écologiste Matthieu Orphelin a fait savoir par communiqué qu'il défendrait l'idée d'instaurer une vignette pour les poids-lourds - une idée écartée par le gouvernement dans la version initiale du projet de loi.

(Simon Carraud, édité par Elizabeth Pineau)