France : la niche fiscale en faveur du mécénat légèrement rabotée

information fournie par Reuters •29/08/2019 à 09:06

PARIS, 29 août (Reuters) - Le taux de défiscalisation applicable aux entreprises qui consacrent plus de deux millions d'euros par an au mécénat passera de 60% à 40%, annonce le secrétaire d'Etat Gabriel Attal dans un entretien aux Echos publié jeudi.

Les économies ainsi réalisées seront de "l'ordre de 80 millions d'euros" par an à partir de 2021, évalue-t-il.

"Les entreprises qui donnent plus de 2 millions d'euros par an verront leur taux de défiscalisation passer de 60% à 40% pour les sommes qui excèdent ce seuil", déclare le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale, précisant que seules 78 grands groupes étaient concernés.

Aujourd'hui, les entreprises contribuant au financement du secteur de la culture peuvent prétendre à une réduction de leur impôt sur les sociétés (IS) correspondant à 60% du montant du don - voire à 90% en cas de contribution à l'acquisition de "trésors nationaux" pour les collections publiques - dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires.

(Simon Carraud, édité par Myriam Rivet)