Enfants français en Syrie-Des grands-parents saisissent la CEDH

information fournie par Reuters •06/05/2019 à 11:11

PARIS (Reuters) - Les grands-parents de deux enfants français de djihadistes, blessés en Syrie, ont saisi lundi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans le but de faire condamner la France, ont annoncé leurs avocats.

Les deux enfants, une fille de trois ans et un garçon de quatre ans, ont été blessés à Baghouz, dans le nord de la Syrie. Le dernier bastion de l'Etat islamique est tombé fin mars aux mains d'une alliance arabo-kurde soutenue par les puissances occidentales, après d'intenses bombardements.

Comme de nombreuses familles de djihadistes évacuées de Baghouz, les deux enfants sont détenus avec leur mère dans le camp surpeuplé d'Al Hol au Kurdistan syrien, sans "aucun soin" et souffrent de malnutrition, précise le communiqué.

L'un des enfants a reçu des éclats d'obus et n'a pas été soigné, tandis que leur mère, également blessée à Baghouz et sous le coup d'un mandat d'arrêt international délivré par une juge antiterroriste française, souffre d'une fièvre typhoïde sévère, affirment les avocats.

L'Etat français fait déjà l'objet d'une plainte de familles d'enfants de djihadistes retenus en Syrie auprès du Comité contre la torture des Nations Unies.

Les décisions de retour des enfants de djihadistes français détenus par les forces kurdes en Syrie se font "au cas par cas", a fait savoir le gouvernement français.

Mi-mars, cinq mineurs orphelins et isolés, âgés de cinq ans et moins, ont ainsi été rapatriés en France.

En refusant de rapatrier leur fille et ses deux enfants "dans un état de faiblesse extrême", la France les expose "consciemment et délibérément" à des traitements inhumains et dégradants en violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, estiment les grands-parents.

Les requérants accusent aussi la France de violer un des protocoles qui amendent la CEDH selon lequel "nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'Etat dont il est ressortissant".

Le Conseil d'État a rejeté le 23 avril quatre demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie dans les camps de Roj et d'Al Hol, jugeant que cette décision ne relevait pas de sa compétence mais de celle de la diplomatie française.

(Danielle Rouquié, édité par Julie Carriat)