Encaissement d’un chèque pour le compte d'autrui : pourquoi est-ce illégal et très risqué ?

information fournie par BoursoBank •05/05/2025 à 12:00

L'encaissement d'un chèque pour le compte d'autrui est loin d'être neutre. Pourquoi est-il particulièrement déconseillé de tomber dans ce piège tendu par des cybermalfaiteurs ? On vous dit tout sur cette pratique qui est loin d'être avantageuse pour ceux qui la tentent pour des raisons financières, affectives ou solidaires.

En quoi consiste l'encaissement d'un chèque pour le compte d'autrui ?

L'encaissement de chèques pour le compte d'autrui est un phénomène qui prend de l'ampleur dans les arnaques observées en ligne.

Quel est le mode opératoire des arnaqueurs ?

Tout d'abord, à la suite de cambriolages, de pertes ou de vols de chéquiers interceptés dans le processus de distribution, les escrocs se procurent de vrais chèques qu'ils falsifient au niveau de l'ordre et des montants saisis. Soit l'arnaqueur décide d'encaisser directement les sommes concernées, soit il décide d'embarquer d'autres personnes dans la chaîne pour invisibiliser ses pratiques et diluer le risque.

Dans ce second cas, la technique d'approche des cybermalfaiteurs est de demander à titre exceptionnel un service (rémunéré) à un tiers dont le compte bancaire lui servira de compte de «camouflage». Cet écoulement de chèques détournés s'intitule fraude à la mule bancaire (1).

Prenons un exemple : Elena a noué une relation virtuelle avec un internaute Kevin qui rencontre momentanément un souci sur son compte bancaire (saisie ou découvert) . Afin de ne pas être bloqué dans ses opérations courantes, Kevin s'adresse à Elena pour qu'elle le dépanne ponctuellement. Il lui fait alors un chèque de 130 euros qu'elle devra virer sur un autre compte bancaire indiqué, après déduction en sa faveur d'une petite commission de 10 euros. Sur le papier, tout le monde semble gagnant dans cette affaire, sauf que dans les faits, cette situation tout à fait illégale se déroule rarement comme prévu.

Le saviez-vous ? C'est pour déjouer les contrôles automatiques sur les chèques mis en place en magasin (avec pièce d'identité officielle à présenter) que les malfaiteurs se sont tournés vers cette nouvelle forme d'arnaques aux chèques, qui trouve son origine sur internet.

Encaissement d'un chèque pour le compte d'autrui : quelles conséquences ?

Si le chèque reçu se révèle faux ou déjà opposé par son détenteur d'origine (cas le plus courant), il ne pourra pas être encaissé par la personne qui collabore, mais qui aura malheureusement dans l'intervalle émis un virement pour satisfaire les besoins du demandeur.

Globalement, le montage financier consistant à faire encaisser des chèques par un intermédiaire - contre rémunération - permet aussi de casser la traçabilité d'une somme importante à écouler, qui se scinde en autant de montants différents que de «partenaires» de virement sélectionnés.

Quels risques encourus en cas de chèque encaissé pour le compte d'autrui ?

Dans le pire des scénarios, la disparition des fonds va pénaliser grandement la personne ayant accepté la mission d'encaisser un chèque pour le compte d'autrui. En effet, le virement étant un moyen de paiement irrévocable, la banque ne remboursera pas la victime en cas de perte des sommes virées et aucune indemnité ne lui sera versée.

À combien s'élève l'amende ? Comme cela est précisé dans l'article L163-2, est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375.000 euros le fait pour toute personne d'accepter ou d'utiliser, en toute conscience, un chèque contrefait ou falsifié. D'un point de vue pénal, le complice est alors traité de la même manière que l'instigateur de le fraude.

Comment se prémunir d'éventuelles demandes frauduleuses ?

Les mises en garde et précautions d'usage suivantes permettront d'éviter les pièges aux chèques tendus par les cybermalfaiteurs.

• Ne pas accorder votre confiance à des personnes récemment trouvées sur des réseaux sociaux ou des sites de rencontres, qui peuvent abuser de la sensibilité ou de la candeur de leurs interlocuteurs, pour obtenir des arrangements financiers qui semblent légitimes à première vue.
• Ne réserver les encaissements par chèque qu'à des opérations qui vous concernent personnellement.
• Ne pas céder à l'appât du gain qui cache le plus souvent des arnaques sophistiquées pilotées par des réseaux criminels ou des tentatives de blanchiment d'argent sale.
• Privilégier dans le cas de transferts d'argent ponctuels le virement instantané qui permet de visualiser en temps réel les fonds reçus sans douter de l'honnêteté ou de la fiabilité de l'émetteur.

L'encaissement d'un chèque pour autrui dont le montant est reversé au final sur un compte du demandeur, moyennant contrepartie financière, est une pratique malhonnête, que toute personne sollicitée, doit refuser au risque d'être poursuivie et sévèrement punie.

En tant que client BoursoBank, retrouvez dans notre rubrique sécurité des recommandations utiles au quotidien.

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(1) https://www.banque-france.fr/fr/interventions-gouverneur/presentation-des-statistiques-de-fraude-au-1er-semestre-2024-par-losmp