Actualités Impôts - page 3
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Après une séparation, le conjoint qui n’occupe plus sa résidence principale ne peut plus être exonéré d’impôt sur les plus-values en cas de vente, contrairement à celui qui est resté sur place. Lors d’un divorce , celui des époux qui n’a plus la jouissance du domicile ... Lire la suite
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Des milliers d'habitants des Deux-Sèvres ont reçu un avis de taxe foncière erroné avec un montant anormalement faible. Il s'agit d'une erreur administrative qui sera corrigée en novembre. Près de 17 000 propriétaires français ont eu une belle surprise en consultant ... Lire la suite
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En accordant des exonérations de cotisations sociales aux salaires proches du Smic, le système actuel est accusé par certains de freiner la progression salariale en créant des "trappes à bas salaires". Refondre le système d'exonérations de cotisations sociales ... Lire la suite
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Fin des vacances rime souvent avec impôts fonciers ! Une taxe qui concerne exclusivement les propriétaires, et qui poursuit son envolée par endroit, avec des hausses de plus de 15% dans certaines communes cette année. Comment réduire la facture ? Les explications ... Lire la suite
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Les impôts et taxes affectés sont "des impositions de toutes natures dont les recettes viennent financer les dépenses d'entités autres que l'État". Ils représentent 462 milliards d'euros, soit plus que les recettes fiscales de l'État. Les impôts et taxes "affectés" ... Lire la suite
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Dans un arrêt rendu en juin dernier, la Cour de cassation a rappelé la législation en vigueur dans le cas d'un divorce entre ex-époux anciennement mariés sous le régime de la séparation de biens, et des impôts qui s'y appliquent. Lors d'un divorce, celui des époux ... Lire la suite
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Le gouvernement considère aujourd'hui le dispositif Pinel comme coûteux et inefficace, et a prévu de le supprimer. La niche fiscale Pinel d'aide à l'investissement locatif, vouée à disparaître le 31 décembre 2024, a imparfaitement rempli ses objectifs et contribué ... Lire la suite
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La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France demande la création d'un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Ce coup de pouce irait de 250 à 1 000 euros selon le nombre d'heures consacrées aux secours par le bénéficiaire. Les pompiers volontaires ... Lire la suite
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Le gouvernement démissionnaire ou le prochain devront présenter un projet de budget pour 2025 dans le délai imparti, soit le 1er octobre, ont averti mercredi deux sénateurs, déplorant la situation "catastrophique" des comptes publics de la France. "Il me semble ... Lire la suite
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par Sinead Cruise Les banques britanniques intensifient leur lobbying contre d'éventuelles hausses d'impôts dans le premier budget du nouveau gouvernement travailliste, redoutant que ce dernier mette le secteur à contribution pour redresser les finances publiques, ... Lire la suite
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Le gouvernement allemand a approuvé mercredi une réforme du système des retraites, intégrant des incitations à prolonger l'activité des travailleurs, dans le cadre de mesures visant à renforcer la croissance économique de la première économie de la zone euro. Sous ... Lire la suite
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Dans les 20 plus grandes villes de France, la taxe foncière alourdit de plus en plus le budget des propriétaires. En 2024, l'inflation la majore de 3,9 %, hausse à laquelle il faut rajouter les augmentations locales. Qu'est-ce que la taxe foncière ? Cette taxe ... Lire la suite
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Alerte rouge sur les comptes publics: l'envolée inattendue des dépenses des collectivités, couplée à des recettes fiscales décevantes, pourrait pousser le déficit public à 5,6% du PIB cette année, voire 6,2% en 2025, selon des documents budgétaires transmis lundi ... Lire la suite
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Les contribuables français vont devoir payer de nombreux impôts au cours des prochaines semaines. Pour ne rien oublier, voici toutes les dates limites de paiement à retenir. Les contribuables français vont devoir passer à la caisse au cours des prochaines semaines. ... Lire la suite
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Les services du Premier ministre s'en remettent à la décision du prochain exécutif, qui pourra, "s'il le souhaite", décaler les échéances prévues par le calendrier, dans les limites tracées par la Constitution Quand sera déposé le Budget 2025? Le gouvernement démissionnaire ... Lire la suite
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Une député macroniste s’est penchée sur la question de la rentabilité des locations classiques et fait des propositions pour les rendre plus attractives. C’est l’un des sujets immobiliers qui risquent de réanimer les débats à l’Assemblée nationale, une fois que ... Lire la suite
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((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajoute la réaction d'un représentant du gouvernement canadien aux paragraphes 4-5) par David Lawder Les États-Unis ont demandé des consultations ... Lire la suite
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((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) par David Lawder Les États-Unis ont demandé des consultations sur le règlement des différends commerciaux avec le Canada au sujet de sa nouvelle taxe ... Lire la suite
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Vous souhaitez comprendre ou anticiper le montant figurant sur votre avis de taxe foncière ? Valeur locative cadastrale, revalorisation nationale, taux d'imposition local… Voici 3 questions pour mieux vous y retrouver. Depuis le mercredi 28 août, les avis de taxe ... Lire la suite
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Le fisc a commencé à envoyer les avis de taxe foncière aux contribuables ce mercredi 28 août. Si le bien immobilier a été vendu en 2024, c'est au vendeur de régler l'impôt mais l'acheteur peut être amené à participer. Vous avez acheté votre maison cette année et ... Lire la suite